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calcul de l'impot pour résident hors de france


Argentine

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Bonjour

J'ai vécu au Canada pendant 35 ans et j'y ai travaillé maintenant,je souhaite vivre en France ou je passe beaucoup de temps

Mes enfants vivent au Canada

Je touche ma retraite au canada et mes impots sont prélevés à la source (a peu près 30 pour cent)

Quelle vous se'mble la solution pour pouvoir résider en France et aussi y payer mes impots ? comment savoir ce qui est le plus intressant pour moi puisque aussi bien je peux envisager la résidence dans l'un ou l'autre pays?

merci à qui peut me renseigner

Argentine

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Si vous revenez en France, la convention Franco-canadienne vous sera appliquée (voir tout en bas de la page)

pour votre retraite la convention dit :

1. Les pensions et autres allocations similaires, périodiques ou non, provenant d’un Etat contractant et versées au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre Etat contractant ne sont imposables que dans l’Etat contractant d’où elles proviennent.

Il faut regarder pour vos éventuels autres revenus, notamment fonciers. Si vous revenez en France, vous pouvez avoir a déposer une déclaration dans chaque pays, à hauteur des revenus perçus dans chacun.

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[

Bonjour,

 

Même si votre pension canadienne n'est pas imposable en France, il va falloir déclarer la pension et les impôts payés, pour pouvoir calculer le taux d'imposition sur les revenus français. ( NB. La pension ne sera pas retaxée, comme indiqué)

 

Si vous avez des revenus de capitaux au sens large ( taxés ou non au Canada ) ils seront taxés en France. A vous de récupérer les taxes au Canada, s'ils sont taxés.

 

En fait votre problème est plutôt l'assurance maladie, et son coût possible.

 

Je ne sais pas s'il y a un accord concernant le " transfert " de la couverture maladie, comme pour les pays de la CE. Je ne pense pas.

 

Si vous ne travaillez pas en France, il va falloir faire la preuve d'une assurance maladie, au moins équivalente à la Couverture Médicale Universelle.

Si votre assurance canadienne n'est plus valable ( au même niveau ) cela peut coûter plus de Euro 3500 par personne, et même à ce niveau il faudrait l'équivalent d'un complémentaire, du moins pour les coûts hospitaliers, qui aussi ne peut pas être obtenue auprès des assurances françaises ( elles demandent la Carte Vitale )

 

Pour ce point il y a lieu de s'adresser au Consulat de France au Canada, et même temps de voir les conditions nécessaires pour obtenir un permis de séjour en France.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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