Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

sous curatelle et souscription assurance vie


Eve83

Messages recommandés

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

oui une nièce

 

merci d'avoir répondu aussi vite:)

 

---------- Message ajouté à 19h36 ---------- Précédent message à 19h15 ----------

 

voici ce que je viens de trouver,

Assurance vie et tutelle/curatelle

"Si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par un majeur sous tutelle/curatelle n’est autre que le propre tuteur/curateur du majeur, il y a une présomption d’opposition d’intérêts.

Un autre tuteur/curateur est alors nommé par le juge, afin d’assister le majeur et d’éviter les conflits d’intérêt."

 

OUI mais comment le prouver

merci

"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet désormais le curateur peut être être nommé bénéficiaire du contrat d'assurance vie détenu par le majeur sous curatelle.

 

Toutefois, il y a en effet un conflit d'intérêt et un curateur ad hoc devra être nommé pour procéder à l'acte de désignation bénéficiaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...