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MSA remboursement FNS


Navykool44

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Bonjour à tous,

 

J'ai perdu mon père il y a un an et la succession a eu lieu hier chez le notaire. Nous sommes deux à hériter. Le notaire nous a indiqué qu'il provisionnait une somme de 1000 € pour le fonds national de solidarité perçu par mon père et à rembourser à la MSA. Notre souci est que nous n'avons pas retrouvé dans ces papiers des documents concernant la perception de ces fonds.

Le notaire, nous a expliqué que la MSA envoyait un document avec la somme à rembourser sans le moindre détail. En attendant, la réponse de la MSA les montants sont bloquées. La MSA a-t-elle un délai pour répondre au notaire sur les sommes à rembourser. Jusqu'à quand la MSA peut elle remonter au niveau des sommes versées.

Sinon, je souhaite appeler la MSA pour qu'il nous donne le détail des sommes versés à mon père. La MSA peut elle refuser cette demande.

Merci pour la prise en compte de mes interrogations

Navykool

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  • 3 weeks later...
  • Réponses 4
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Réponse à Navykool44

 

normalement, les choses se passent ainsi:

 

au décès de l'allocataire, quelqu'un - en général 1 héritier - prévient la caisse pour arrêter le versement des allocations. Cette formalité déclanche la suite des opérations.

 

si l'allocataire percevait le FNS, la caisse, dans les 15 jours adresse à la personne qui a signalé le décès, 1 questionnaire - par lettre LR/AR - portant sur le détail et la valorisation du patrimoine du défunt, au jour de son décès. Le cas échéant, elle demande l'adresse et le nom du notaire chargé de la succession.

 

Dès lors, c'est à l'héritier ou à son notaire de produire l'actif net successoral de l'allocataire décédé; et non à la caisse de produire le montant d'allocation supplémentaire FNS qu'elle a versé à l'allocataire depuis son 65ème anniversaire jusqu'à son décès.

 

Vous dites " la succession a eu lieu chez le notaire "

Est-ce à dire que la déclaration fiscale n° 2705 - déclaration de succession - a été produite aux impots ?

 

je trouve étonnant qu'un an après le décès de l'allocataire, le montant de la succession ne soit pas encore connu. dans ce cas, ce n'est peut-être pas la bonne option que d'appeler la MSA ?

 

La MSA ne pourra agir que si elle est informée du montant de l'actif net de succession. A ce moment, elle produira sa créance qui sera égale à:

[ actif net - 39 000 euros = créance MSA ]

 

espérant avoir répondu à vos interrogations.

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  • 2 ans plus tard...

bonjour

je ne comprend pas pourquoi vous dites que le montant fns percu et pris en compte que des 65 ans au dc ?

ça veut que qq 'un qui a été invalidité et qui percevait l'allocation supplementaire jusqu'a ces 60ans puis le fns a compté de de ces 60 ans ne sont pas pris en compte et considéré qu'a compté des 65 ans ? je suis un peu septique mais si c'est vraiment frai ça serait une bonne nouvelle

merci

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  • 9 months later...
  • 8 months later...

Le notaire à demandé le montant de FNS à la MSA de Lyon depuis 03/2013.

Plusieurs relances sont restées sans réponse.Pas de réponses après 3 mois???

Comment obtenir le montant du FNS à rembourser auprès de la MSA Lyon?

Merci pour votre aide

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