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Forum juridique de Net-iris

Qualité de la terre pour engazonnement


Figaro44phil

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Bonjour,

Nous avons acheté un appartement dans une copropriété. Cet appartement a été réceptionné en mai dernier. Par contre la réception des parties communes n'est pas prononcée car le programme de construction n'est pas totalement achevé (prévision en janvier 2010). Une préréception d'environ la moitié des parties communes a été faite avec le Syndic et certains membres du conseil syndical mais sans la présence du promoteur.

Lors de cette préréception a été évoqué la "qualité" des espaces verts (gazons, arbres et arbustes). Nous avons notamment fait remarquer au représentant du Syndic que le gazon avait été semé sur une terre "jaune" très "chargée" en cailloux et que nous n'apercevions pas la terre végétale indiquée dans la notice descriptive des appartements.

La réponse du représentant du Syndic a été la suivante : "vous avez sans doute raison, je veux bien qu'on essaie mais je crains qu'on se retrouve devant un mur et qu'on n'obtienne rien. . ."

Qu'en pensez-vous ?

Je n'arrive pas à trouver les DTU et/ou Normes NF applicables aux espaces verts dans les Marchés privés. Le fascicule n° 35 du CCTG Marchés publics est très intéressant mais n'est (sans doute) pas applicable aux Marchés privés. Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci d'avance.

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Invité kogaratsu

bonjour

les DTU concernent les travaux de bâtiment; vous ne trouverez donc pas votre bonheur en cherchant dedans.

pour ce qui est de la qualité de la terre, la seule référence est le marché de travaux de l'entreprise ayant réalisé les espaces verts.

si un apport de terre et/ou une qualité y est demandé et manquant, l'entreprise n'a pas respecté son contrat.

reste pour vous à comparer et à prouver...

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