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Forum juridique de Net-iris

Abonnement aux transports en commun


Marcin

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Bonjour tout le monde,

 

Je vis actuellement dans une ville dans laquelle j'ai un abonnement annuel de transport en commun que j'ai souscrit il y a un mois. A ma grande surprise j'ai été embauché a 200 km de cette ville. Par conséquent je n'utiliserais plus cet abonnement. Je souhaiterais simplement savoir si il y a une possibilité légale de résilier cet abonnement ? Est ce que je peux faire valoir un déménagement consécutive a une embauche ?

 

Cordialement

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Justement je demande si il y a une possibilité légale parce que conventionellement je ne trouve pas de réponses ... je ne trouve aucune condition generale, l'abonnement s'est effectué en remplissant un bulletin sur lequel il n'y a pas de condition et je ne trouve rien sur internet !! :(

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Un abonnement est un contrat. Les conditions de résiliations sont contractuelles. Demandez à la société de transport de vous donner connaissance de leurs conditions, conditions que vous auriez du connaitre avant de signer le contrat.

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