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Forum juridique de Net-iris

partage des biens, donation


Jojojo07

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bonjour, voila je vous explique la situation,

mes grand parents sont decedé ma grand mere il y a 15 ans et mon grand pere il y a 4 mois.

il on eu 5 enfants , dont mon pere qui est decedé donc je recupere ces parts avec ma mere.. .

mon grand pere a fait une donation qui concerne la maison a ces enfant dont mon pere compris. il y a peut prés 15 ans. donation fait chez un notaire avec une estimation de 60000 euro .( aujourd'hui la maison vaut 135000 eur ).

suite a plusieur conflit de famille, mon grand pere a fait un testament donnant un quart de la succession a son amie , ( une copine qui est resté ces dix derniere année avec lui,mais qui n'est pas de la famille)

donc en resumé je souhaite savoir si la valeur de la maison est comprise dans ce quart ou plutot si elle a droit au quart du reste de la succession hors donation.

donc en gros il y a une maison ( donation au enfant) une voiture et un peu d argent. a qu'oi peut elle pretendre.

merci,

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La maison fait partie de l'évaluation des biens de voptre grand père. Mais si le terme "donation partage" figure dans la donation, elle est rapporté pour sa valeur au jour de la donation, soit 60.000 euro, mais uniquement au pro rata des droit de votre grand père dans cette maison. (Etait-ce un bien de famille ou etait-ce un bien commun, à voir sur la donation)

 

La donation de la quotité disponible étant postérieure à la donation, la donation s'applique avant et peut encore réduire la quotité disponible.

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Ce qui a été donné auparavant ne fait pas partie de la succession et n'entre donc pas dans le quart couché sur le testament.

 

 

merci de la reponse , claire et rapide

 

---------- Message ajouté à 11h51 ---------- Précédent message à 11h34 ----------

 

La maison fait partie de l'évaluation des biens de voptre grand père. Mais si le terme "donation partage" figure dans la donation, elle est rapporté pour sa valeur au jour de la donation, soit 60.000 euro, mais uniquement au pro rata des droit de votre grand père dans cette maison. (Etait-ce un bien de famille ou etait-ce un bien commun, à voir sur la donation)

 

La donation de la quotité disponible étant postérieure à la donation, la donation s'applique avant et peut encore réduire la quotité disponible.

 

 

bonjour , tout d'abord je vous remercie,

mais j 'ai pas tout compris, dans quel cas cette personne peut demander le quart de la totalité (maison 60000 euro , voiture et argent)

 

et en second vous me dite que la donation peut reduire la quotité disponible ???

 

en tout qu'a merci , de votre reponse

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Cette personne peut demander le 1/4 de la totalité de ce que possédait votre grand père, mais sans que ce 1/4 empiète sur ce que votre grand père a déja donné.

 

Deux hypothèses pour illustrer cela, où je considère comme valeur de la maison de vos grand-parents celle au jour de la donnation, soit 60.000 euro :

 

Cas numéro 1 :

-> La maison appartenait à votre grand mère. Votre grand père en a reçu le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit. Les comptes de vos grands parents présentaient pas ailleurs un solde de 20.000 euro, votre grand père a reçu le quasi usufruit (= l'usage) de la moitié de cette somme, l'autre lui appartenant. Je fais abstraction des meubles. En propriété votre grand père a donc hérité du 1/4 de la maison, soit 15.000 €.

-> Au décès de votre grand père, la voiture vaut 8.000€ et il reste 5.000 sur les comptes bancaires.

Valeur de l'héritage de votre grand-père 15.000 + 8.000 + 5.000 = 28.000, moins le quasi usufruit de 10.000 à rendre, 18.000. Le 1/4 de ces 18.000 est normalement de 4.500, mais comme 15.000 ont déjà été donné, l'heritage de l'amie de votre grand-père est limité à 3.000, la partie non donnée.

 

Cas numéro 2 :

-> Au contraire, la maison appartenait à votre grand père, mais les liquidités sur les comptes bancaire n'étaient que de 2.000 € donc 1.000 de quasi usufruit.

-> Au décès de votre grand père, la voiture vaut 8.000€ et il reste 25.000 sur les comptes bancaires

Valeur de l'héritage de votre grand-père 60.000 + 8.000 + 25.000 = 93.000, moins le quasi usufruit de 1.000 à rendre, 92.000. Le 1/4 est 23.000. L'amie de votre père reçoit ces 23.000, vous vous partagez le reste.

 

Si elle n'était pas pacsé avec votre grand-père, elle en rend imédiatement 60% au fisc.

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