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provisions spéciales


Angelgeni

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:confused:

Bonjour,

 

Lorsque l'on achéte un appartement en copropriété, doit on reconstituer la provision spéciale portée au compte 1032 alors que la copropriété refuse depuis plus de 3 ans à l'AG de constituer une provision spéciale. La somme au 1032 avait été demandé aux copropriétaires à la création et jamais remboursée et jamais utilisée.

donc lorsque l'on achète maintenant doit on la reconstituer ? 'alors que les délibérations disent le contraire ?

Merci j'espère que j'ai été claire.

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bonsoir

en copro il faut distinguer les provisions pour charges du budget previsionnel, pour travaux hors budget, ... des avances (reserve, fonds de tresorerie).

++ les 1eres (provisions) appartiennent à la copro

++ les avances sont restituables au copro vendeur.

avant certains syndics ne faisaient pas le distinguo et mettaient tout cela dans le meme compte (d'ou pbl en cas de vente).

 

depuis le nouveau plan comptable, le syndic DOIT distinguer les comptes:

1) les provisions et avances

2) les différents types d'avances (tresorerie, travaux non votés ou autres).

 

n'en sachat pas plus, il est difficile de vous répondre parfaitement sur les fonds dont vous parlez. :)

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Le fond de trésorerie était utile avant que les provisions pour charge ne soient exigibles au 1er jour du trimestre.

Il le reste, dans la mesure où l'exigibilité n'est pas respectée par tous.

Il permet aussi de pallier aux impayés le temps de mettre en place une procédure de recouvrement, de régler des travaux urgents qui n'auraient été ni prévus ni provisionnés.

 

Pendant longtemps, l'acheteur versait ce fond au syndic. Lui même le rendait au vendeur...quand il y pensait.

Pour que les choses soient claires, le fond de trésorerie reste chez le syndic et l'acheteur le verse directement au vendeur.

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je confirme bien que le montant est porté compte 1032 et ce ne sont pas les avances pour charges trimestriels habituels.

Je n'ai rien payé au vendeur lors de la vente et je crois que le syndic n'a rien rendu au vendeur, par contre maintenant il me demande le montant en question. Je n'ai pas beaucoup confiance car je trouve la pratique de ce syndic un peu osée (vente forcée) notamment par rapport au livret copro que je me suis empressée de renvoyer (mais parce que je me suis renseignée) sinon j'aurai payé 125 euros de plus!!!!

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je confirme bien que le montant est porté compte 1032 et ce ne sont pas les avances pour charges trimestriels habituels.

 

Je n'ai rien payé au vendeur lors de la vente et je crois que le syndic n'a rien rendu au vendeur, par contre maintenant il me demande le montant en question.

 

Je n'ai pas beaucoup confiance car je trouve la pratique de ce syndic un peu osée (vente forcée) notamment par rapport au livret copro que je me suis empressée de renvoyer (mais parce que je me suis renseignée) sinon j'aurai payé 125 euros de plus!!!!

 

 

le compte 1032 reprend les avances sur travaux, non votés en Ag.

 

le syndic devrait (normalement) les rembourser au vendeur et l'acheteur doit la reconstituer.

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le compte 1032 reprend les avances sur travaux, non votés en Ag.

 

le syndic devrait (normalement) les rembourser au vendeur et l'acheteur doit la reconstituer.

 

 

Les notaires prudents épluchent ça et font passer les sommes directement de l'acheteur au vendeur.

 

Et les copropriétés prudentes ne votent jamais des provisions pour travaux non votés sur devis en AG.

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conclusion: je dois payer cette somme, même si l'AG refuse de créer un fonds provisions spéciales depuis plus de 3 ans (il a été créer à la constitution de la copro mais jamais renouvellé, et il me semblait bien que ces fonds devaient être utilisé dans les 3 ans sinon restitué) ????

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conclusion: je dois payer cette somme, même si l'AG refuse de créer un fonds provisions spéciales depuis plus de 3 ans (il a été créer à la constitution de la copro mais jamais renouvellé, et il me semblait bien que ces fonds devaient être utilisé dans les 3 ans sinon restitué) ????

il me semble que c'est uniquement les fonds pour des travaux votés.

mais je dois verifier ... plus tard puisque maintenant, je suis de cuisine ! :p

 

à combien se monte ce compte 1032 ?

correspond-il aussi au compte 50 trésorerie - fonds placés (dans l'etat financier) ?

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alors j'ai repris le dernier état financier: le compte 1032 se monte à environ 38000 euros pour un budget d'à peine 60000 euros total.

Le compte 50 fonds placé n'a pas le même montant environ 15000 euros.

Merci de vouloir m'aider.

 

alors y'a un gros blème (comme dirait mon neveu) :rolleyes:

les 2 comptes doivent correspondre puisque d'une part, c'est le montant reclamé et payé par les copro, de l'autre, ce meme montant devrait être placé ! :cool:

 

mettez le CS sur le coup et il ferait bien de faire une petite verif assez rapidement à moins que vous ne puissiez reconcilier les montants d'avances et provisions avec les fonds placés ... :rolleyes:

 

désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage.

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ce que je n'ai pas précisé est que le compte 51 banque est provisionné de 26000 euros environ donc la somme du 50 et 51 correspondent bien aux 1032.....Le problème n'est pas là.

 

oui je comprends bien mais c'etait une vérif que tout était bien compatibilisé !:)

pour moi vous devez bien reconstituer cette avance.

bonne continuation.

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