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Forum juridique de Net-iris

Droit des voisins sur un PC


Sandrinetoure

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Bonjour Nous sommes 4 voisins propriétaires d'un chemin privé (droit indivi) de 4 m de large et 100 m de long. Un des voisins veut construire une 2ème maison sur sa parcelle pour sa fille. Je souhaite m'opposer au permis de construire alors que les 2 autres voisins lui ont donné leur accord. Existe t'il une texte de loi ou une jurisprudence permettant de m'opposer à ce PC (exemple : obligation d'obtenir l'unanimité de l'accord des autres propriétaires du chemin ou autre argument?). En fait une famille supplémentaire augmenterait considérablement la fréquence de passage. Merci infiniment d'avance car je suis un peu perdue

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