Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

obligations bancaires en cas d'incident


Cruchaleau

Messages recommandés

Il y a longtemps déjà, Chef d'Equipe, je recevais dans mon chèque la paie de toute l'équipe.

Un jour, le chèque fut en bois mais on ne le sut que fort tard... J'avais déjà réglé mes coéquipiers.

Je suis allé voir le banquier qui s'informa d'abord de l'identité de la banque qu'avair utilisé mon employeur. Ce n'était pas la sienne.

 

Il nous révéla alors qu'au delà d'une semaine, si le banquier n'avait pas informé le client du non paiement du chèque, il était tenu de le régler lui-même.

 

Est-ce toujours vrai ? car ce jour là, en effet, la banque paya.

 

Je me trouve devant le même problème. Puis-je compter sur les mêmes règles ? Merci d'une réponse éclairée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Vous voulez dire que votre employeur vous verse l'intégralité des salaires des ouvriers de votre équipe, à charge pour vous de reverser cet argent ?

Les délais d'encaissement des chèques peuvent aller jusqu'à 15 jours pour un chèque en bois. Ce n'est pas contre la banque qu'il faut vous retourner, mais contre votre employeur.

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous voulez dire que votre employeur vous verse l'intégralité des salaires des ouvriers de votre équipe, à charge pour vous de reverser cet argent ?

Les délais d'encaissement des chèques peuvent aller jusqu'à 15 jours pour un chèque en bois. Ce n'est pas contre la banque qu'il faut vous retourner, mais contre votre employeur.

 

Cordialement

 

Anissa

l'anecdote est ancienne mais la réponse du banquier tout à fait véridique bien qu'ancienne et c'est ce point de droit que je veux vérifier car j'ai un problème similaire. Je reçois un chèque important à ma charge de régler des frais tout en gardant ma part. Il s'agit de vente d'animaux à l'étranger.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Sachez que pour les chèques payables sur l'étranger, il n'y a pas de délai maximum légal de retour en cas de chèque impayé, même si en général, les retours de chèques impayés se font dans les deux mois qui suivent la date de présentation.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...