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Forum juridique de Net-iris

Pouvoirs d'une co propiété en cas de meurtre


Toniomolou

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Mon sujet n est pas tres joyeux mais enfin c est en terme de droit que je souhaiterais avoir des réponses.

J'aurais souhaité connaitre quel pouvait être le recours d'une assemblée ou syndicat de co-propriétaire (au travers son statut de personne morale) à refuser que l'un des co propriétaires, responsable d'un meurtre, chez lui, puisse revenir vivre, chez lui, suite à sa peine d'emprisonnement.

Existe t il une possibilité de recours qui obligerait un meutrier à ne pas revenir vivre sur son lieu de crime? La co propoiété peut elle invoqué apres coup un prejudice moral... Je ne vous cache pas que le traumatisme est tel dans la redidence, 5ans apres.

merci de vos éclaircissements et désolé de la gravité du sujet.

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bien sur LAGO

on ne peut être que d'accord avec toi... pour autant je m'étonne que le droit français n'interdise pas une personne de revenir vivre sur son lieu de meutre... on l'a vi encore il y a peu avec cette femmes qui faisait son jogging ... son assasin récidiviste était revenu à 10km de sa première victime...

bref toi tu sembles dire qu'il n y a aucun recours?

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