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Forum juridique de Net-iris

Garantie bancaire à première demande et cautionnement


Guyzo

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Bonsoir à tous,

Voilà,je suis un jeune étudiant et j'ai un cas pratique assez compliqué pour ma compréhension.

Ici,il s'agit d'une société belge qui a gagné un marché de 50 000 000 euros pour une construction venant d'un maître d'ouvrage qui est une société française.

Le contrat prévoit que la société belge se fera payer ses factures en fonction de l'état d'avancement du marché.

La société belge contractera ainsi une caution bancaire à hauteur de 5 000 000 euros.

la société française néanmoins apportera des modifications qui feront ainsi place à des surcoûts et un retard de travaux.

 

A l'issue de ces derniers, la société française fera des retenues s'élevant à 5 200 000 euros et refusera de les libérées.Celle-ci assignera la société belge et la banque en référé afin d'empêcher la libération de la garantie au motif qu'il ne s'agit pas d'une garantie à première demande autonome.

Je me rends compte ici qu'il est fait cas des notions de garantie et de cautionnement mais comme les deux notions sont quasi-similaires je ne m'en sort pas.

merci d'avance de votre éclairage.

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La garantie à première demande est une sureté particulière, qui n'est pas réglementée par la Code civil en tant que telle mais qui est visée par le droit des contrats. Le cautionnement, par contre, est directement réglementé par le Code civil. Parmi les différence entre les deux vous trouverez le lien établi entre la garantie et la créance à garantir et les modalités de mise en oeuvre de la dite garantie.Je vous laisse regarder dans un ouvrage de droit des sûretés pour mieux comprendre.

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