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Forum juridique de Net-iris

Virement


Phanou44

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Invité Yaka-de-retour

Le délai std de 2 jours (principe de la date de valeur) est applicable aux chèques remis pour encaissement.

Pour les virements par contre, ceux ci se faisant par traitement informatique la date de valeur doi être la même que celle de l'opération (voir fin du 2 ème paragraphe).

http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040913692.html

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Bonjour,

 

Le délai est variable selon les établissements, la date et l'heure à laquelle l'ordre a été donné à la banque (un ordre déposé à l'agence, le soir 5 minutes avant la fermeture ne sera pas traité le jour même), et la forme sous laquelle l'ordre a été donnée (ordre informatique ou papier que la banque doit ressaisir : dès qu'il y a intervention manuelle, c'est plus long).

 

Cordialement.

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