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Forum juridique de Net-iris

Mineur et dégradation de véhicules


Hourtine

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Bonsoir,

J'ai besoin d'une aide pratique pour le fils de mon ami. Ce mineur (13 au moment de faits) a cassé 2 véhicules.

Pour le 1er, il aurait été entrainé par 2 copains, mais qui eux n'ont rien fait ! Résultat : 1 brique dans la vitre avant et des coups de pieds dans les ailes.

Pour le 2nd, c'est un peu plus compliqué... les mêmes dégâts mais ce véhicule appartient à quelqu'un "de sa famille" que ce mineur ne supportait pas vu qu'il aurait pillé un héritage.

Ce mineur était en garde chez sa mère au moment des faits. Elle est insolvable. Le père, par contre, ne l'est pas.

 

Il est convoqué devant le juge des mineur

Que peut-il risquer ? Dommages et intérêts ? Mesures éducatives ? ...

Les problèmes de famille sont-ils une "circonstance atténuante".

Le père peut-il être amené à payer quelque chose ?

 

Merci de votre aide.

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c'est la responsabilité des parents qui paye!!!

j'ai eu ce problème et dans ma situation c'est l'assurance... scolaire qui a payé les dommages et interets et les degats, pour moi les parenst étaient tous les 2 solvables!!

 

le gamin avait aussi 13 ans , il a été entendu a la maison de la justice et s'en est tiré avec un coup de baguette sur les doigts!!( degration de tout le coté de mon véhicule quand meme !!)

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