Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Réparation four électrique : à la charge de qui ?


Grougrou Le Grumeau

Messages recommandés

Bonjour

Je suis locataire d'un appartement non meublé, mais dont la cuisine est équipée ( four électrique encastré, frigo etc. etc.).

Le four électrique est tombé en panne. Après discussion avec des réparateurs, il semble qu'il s'agisse d'une défaillance de la résistance du four.

Il s'agit d'un four vieux de 10 ans environ, et il est tombé en panne "naturellement" et non suite à un mauvais usage.

D'après vous, à qui incombent les frais de réparation de ce four ?

Est-ce à nous locataires ? ou au propriétaire?

Devons-nous en tout premier lieu faire établir un devis à nos frais ( les devis sont payants) ?

 

Comment définir la limite des "menues réparations" à la charge des locataires et des réparations plus lourdes pour le propriétaire?

Si un réparateur établit un devis s'élevant à 100 ou 150 € de travaux est-ce encore une "menue réparation"?

 

Voilà toutes mes interrogations, si vous avez un éclairage à m'apporter à ce sujet, je suis preneur...

 

Merci d'avance pour votre aide.

Anthony

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 17
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

Si c'est juste une mise à disposition gratuite de la cuisine, ce n'est pas à la charge du bailleur. Vous pouvez soit faire réparer, soit changer le four (vu qu'il a 10 ans), four que vous pourrez donc emmener quand vous quitterez le logement.

Si c'est un matériel loué (donc noté comme tel au bail et à l'EDL d'entrée), c'est à la charge du bailleur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses plus que rapides !

 

qu'indique votre bail a propos de ces equipements ?

S'agit il d'une mise a disposition a titre gratuit, ou cela est il inclus dans la location ?

 

Sur le bail il n'en est pas fait précisément mention, à part dans la partie "désignation des locaux" il est mentionné "une cuisine équipée"...

 

 

par contre sur l'état des lieux d'entrée il est bien mentionné dans les équipements de la cuisine un four en bon état de fonctionnement...

 

 

Est-ce que je peux en conclure quelque chose?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas il faut envoyer un RAR à votre propriétaire en lui indiquant que le four est tombé en panne et que vous lui demandez de le remplacer.

 

Il faudra ensuite attendre de voir ce que le propriétaire décide, s'il remplace ou bien s'il vous laisse remplacer le four mais à ce moment la vous repartirez avec.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

Et si je fais faire un devis, et que le four est réparable, qu'en est-il ? Est-ce à ma charge?

 

C'est ce que je crois comprendre en lisant ce sujet.

 

Le problème est est qu'il est surement réparable mais pour une somme conséquente...

En fait il n'y a pas de limote précise à ce que le textede loi considère comme "menues" réparations ??

 

j'imagine qu'il faut donc trouver un accord avec son bailleur ou l'agence intermédiaire, mais dans mon cas ils sont particulèrement obtus...

 

étant donné que je quitte l'appartement dans un mois je voudrais régulariser la situation au plus tôt pour éviter des surprises au moment du reversement de la caution...

 

Comment procéderiez-vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La seule chose à faire dans l'immédiat est d'informer par RAR impérativement (pour garder une trace) que le four vient de tomber en panne et que vous demandez au bailleur de le reparer. C'est à lui de voir ce qu'il veut faire apres.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un four de 10 ans peut être irréparable tout simplement par absence de pièce pour le réparer ou par vétusté.

Mais comme le précise la loi ce qui est à charge, ce sont les menues réparations et ce que vous décrivez n'en relève pas :

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994

Le locataire est obligé :

[...]

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

 

Idem le décret de 1987 sur les charges locatives :

Annexes

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet un four de qualité moyenne de 1O ans date un peu, mais parfois il suffit de changer une pièce qui ne coûte quasi rien donc c''est en effet assimilable à une "menue réparation "

Tout dépend de la valeur du four par rapport au coût de la réparation mais ça c'est au propriétaire de décider

Si c'est une marque courante on trouve facilement les pièces sur internet avec le numéro de série ;)

Il est préférable de prévenir le propriétaire par téléphone et doubler d'une LRAR puisque vous partez bientôt en plus et que lui envoie un réparateur ou décide de le changer

 

Si c'était votre four vous essayeriez de voir s'il est réparable non ?

Donc pourquoi pas avoir demandé un devis à un réparateur déjà ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet un four de qualité moyenne de 1O ans date un peu, mais parfois il suffit de changer une pièce qui ne coûte quasi rien donc c''est en effet assimilable à une "menue réparation "

Tout dépend de la valeur du four par rapport au coût de la réparation mais ça c'est au propriétaire de décider

Si c'est une marque courante on trouve facilement les pièces sur internet avec le numéro de série ;)

C'est par rapport à la première intervention de Grougrou que j'ai basé ma réponse :

Le four électrique est tombé en panne. Après discussion avec des réparateurs, il semble qu'il s'agisse d'une défaillance de la résistance du four.

Sachant que sur internet on trouve facilement des fours encastrables d'occasion, mais en bon état de marche entre 50 et 100 euro, et qu'une résistance électrique vaut aussi entre 50 et 100 euro (bien sûr sans la main d'oeuvre), c'est personnelement le genre de réparation que je ne fais pas. En général j'achète mon électro ménager dans une gamme de prix moyen avec la plus longue garantie qui soit, mais il n'a droit à aucune réparation passé les 5 ans de garantie. L'expérience m'a montré que la première panne est très généralement suivie d'autres disfonctionnements dans l'année. A 100€ minimum l'intervention, je suis perdante.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

+ 1 avec MariaC. A ceci près que j'achète neuf. Bonne qualité mais simple de fonctionnement.

Ça dure bien 15 ans. Fours, M.A.L. frigos. Les plaques de cuisson sont moins fiables en durée.

Je concerve l'original du manuel d'utilisation et fournis des photocopies au locataire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi j'ai relevé qu'il a parlé à des réparateurs mais pas fait voir le four à l'un d'entre eux ;)

Et il en a donné l'explication, le devis est payant...

Vers chez nous, il est même prohibitif, même s'il est généralement déduictible de la facture finale. Payeriez vous 39€ pour obtenir un devis sur un appareil en valant 50, s'il était en état de marche ? (j'habite à la campagne, le déplacement est payant, mais si j'amène le produit, il est vrai que le devis est généralement gratuit, seulement démonter moi mon four encastrable, puis le mettre dans ma voiture :(...)

 

A noter qu'il y a toujours une phrase sybilline sur le devis indiquant que tant que cet élément n'est pas réparé, on ne peut pas garantir que sa défaillance n'en masque pas une autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et il en a donné l'explication, le devis est payant...

Vers chez nous, il est même prohibitif, même s'il est généralement déduictible de la facture finale. Payeriez vous 39€ pour obtenir un devis sur un appareil en valant 50, s'il était en état de marche ? (j'habite à la campagne, le déplacement est payant, mais si j'amène le produit, il est vrai que le devis est généralement gratuit, seulement démonter moi mon four encastrable, puis le mettre dans ma voiture :(...)

 

A noter qu'il y a toujours une phrase sybilline sur le devis indiquant que tant que cet élément n'est pas réparé, on ne peut pas garantir que sa défaillance n'en masque pas une autre.

D'où l'avantage d'avoir un mari bricoleur :p;)

Chez moi on démonte et on regarde d'abord si on peut réparer et c'est gratuit

 

De toute façon pour notre interlocuteur, je lui ai conseillé de contacter le propriétaire qui décidera;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ça me rappelle la fois où j ai fait déplacer un réparateur, le four ne s allumant plus

il ne s agissait que de programmer sur depart manuel, alors que je laissais sur départ différé, evidemment , jai cru à une panne subite.

il est bon d avoir le mode d emploi, quelquefois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...