Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mentions pour résiliation contrat entretien chaudiere


Mimipinson74

Messages recommandés

Bonjour,

 

suite à l'installation de notre nouvelle chaudière nous avons complètement oublié de résilier le contrat d'entretien de l'ancienne avec un autre prestataire.

 

Aujourd'hui il nous envoie le courrier pour la visite annuelle en disant que notre contrat arrive à échéance le 28/11.

 

Je vais leur poster dès demain un courrier de résiliation. Y a t'il des mentions précises à noter ?

 

nb : nous n'avons pas le contrat signé à l'origine, nous avions repris la suite de celui des anciens propriétaires car l'entretien venait d'être fait lors de notre achat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

suite à l'installation de notre nouvelle chaudière nous avons complètement oublié de résilier le contrat d'entretien de l'ancienne avec un autre prestataire.

 

Aujourd'hui il nous envoie le courrier pour la visite annuelle en disant que notre contrat arrive à échéance le 28/11.

 

Je vais leur poster dès demain un courrier de résiliation. Y a t'il des mentions précises à noter ?

 

nb : nous n'avons pas le contrat signé à l'origine, nous avions repris la suite de celui des anciens propriétaires car l'entretien venait d'être fait lors de notre achat.

Sur votre renouvellement il n'y a pas les conditions ?

Souvent il y a un préavis d'au moins un mois voire 2 avant l'échéance :(

Sinon LRAR disant que vous ne désirez pas le renouveler

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

merci de votre réponse.

 

Il est écrit : votre contrat d'entretien arrive à échéance le 24/11/2009, conformément à la législation en vigueur et dans les délais prescrits, nous vous informons de son renouvellement.

 

Ils ont daté leur courrier du 19/10/2009 mais posté le 29/10/2009.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par analogie avec d'autres domaines, je pense que la fin de vie de l'appareil concerné par le contrat éteint le dit contrat. Mais pour en être sur, il faudrait disposer du contrat...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous les avons appelés déjà pour décommander le rdv qu'ils nous proposaient et ils nous ont dit de leur écrire au plus vite.

 

J'ai préparé un courrier rar avec cette trame :

 

- nous avons bien reçu leur courrier du 19 posté le 29 (suivant cachet de la poste)

- nous avons changé de système de chauffage

- résilions avec effet immédiat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous les avons appelés déjà pour décommander le rdv qu'ils nous proposaient et ils nous ont dit de leur écrire au plus vite.

 

J'ai préparé un courrier rar avec cette trame :

 

- nous avons bien reçu leur courrier du 19 posté le 29 (suivant cachet de la poste)

- nous avons changé de système de chauffage

- résilions avec effet immédiat.

Oui vous verrez bien si réponse il y a ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
      Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :
      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
      Bonjour à tous,
       
      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
      Bonjour,
       
      en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.
      En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.
      Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)
      En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.
      Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !
       
      Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.
      Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.
       
      Merci de vos réponses et conseils.
    • Par steph555
      Bonjour,
       
      voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).
       
      J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?
       
      J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.
       
      Merci de m'éclairer de vos lumière.
    • Par Supercasu
      Bonjour,
       
      J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 14 logements pour lequel la publicité déclarait "pas de vis à vis" " de grands jardins" pas de vue plongeante..............
       
      Après la vente du dernier appartement, les jardins ont été cassés et on a ressorti un permis de construire antérieur à notre immeuble.............
       
      Il y a donc eu une construction à 9 m 80 du nôtre
       
      Nous sommes dix sur quatorze a avoir assigné l'agent immobilier sur la base de la publicité trompeuse, et du manquement au devoir de renseignement et de conseil.
       
      Nous en sommes aux dernières conclusions
       
      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...