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Forum juridique de Net-iris

RFR pris en compte pour la taxe d'habitation


Invité Rinko

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Bonjour

 

Je me suis marié en Juin 2008

 

J'ai donc 3 déclaration d'impots pour 2008, 1 chacun pour Janvier à Juin et une ensemble pour Juin à Decembre 2008.

 

Sur notre taxe d'habitation, seul les revenues déclarés sur notre déclaration commune ont été pris en compte. (de Juin à Décembre)

1) Est-ce Normal?

 

2) du coup, je ne comprend pas notre dégrèvement:

Mon RFR est inférieur au dégrèvement (=5018 + 4x1450 = 10818 car nous avons 3 parts)

 

Or il me semble que le montant max de la taxe est le suivant :

Max = RFR (9400€)-abattement(10818€) x 3,44%

Mais j'obtient une valeur négative :confused:

 

Pourtant, ma taxe est de 411€ - 365€ d'abatement = 46€..

 

Merci de m'éclairé:)

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C'est la décalration la plus proche du premier janvier 2009 qui ser à établir la taxe d'habitation 2009, donc, dans votre cas, il s'agit bien de l'impositon commune.

 

Pour les 46€, il faut savoir que lorsque les communes sont revenus sur des abattements qu'elles accordaient en 2003, la différence reste à charge du contribuable. Donc, sur la base des abattements qui existaient en 2003, votre taxe d'habitation aurait été 46€ moins chers et du coup, vous devez payer ces 46€.

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