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Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle


Yellica2004

Messages recommandés

bonjour,

Mon compagnon a été licencié pour inaptitude professionnelle. Il est actuellement au chômage, son dossier traîne en longueur et sa situation est bloquée.

Ce serait très compliqué à tout vous raconter ici dans les détails.

Il cherche un organisme ou personnes capables de l'aider dans ses démarches (car ni son médecin, ni la CPAM ne sont capables de l'aider).

Si vous connaissez ? merci d'avance

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Bonsoir,essayez de nous donner quelques détails,a savoir d'où provient cette inaptitude?est ce suite a un accident du travail?Sinon la procédure pour la maladie professionnelle est celle-ci.

Première étape : la déclaration à la CPAM

 

Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail. Si cette démarche n'est pas faite dans ce délai, un recours est encore possible pendant deux ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Il existe un formulaire type de déclaration, que l'on peut se procurer à la CPAM de son domicile.

Le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin hospitalier remplit un certificat médical en trois exemplaires. Ce certificat indique la nature de la maladie, ses caractéristiques et les suites probables. Le salarié garde un exemplaire, les deux autres devant être envoyés à la CPAM avec le formulaire de déclaration. Le salarié doit également demander à son employeur une attestation d'emploi à joindre à la déclaration. Tous ces documents réunis, le salarié renvoie le dossier à la même caisse.

 

Deuxième étape : la CPAM instruit le dossier

 

Dès qu'elle a reçu le dossier complet, la CPAM accuse réception par lettre recommandée.

La caisse a alors trois mois pour instruire le dossier, solliciter l'avis du service médical et vérifier que le demandeur remplit les conditions requises (type de travail effectué, délai de prise en charge…). Si elle n'a pas pris de décision à l'issue de ces trois mois, la maladie est automatiquement reconnue professionnelle.

Pour les dossiers complexes, la caisse peut bénéficier de trois mois de plus pour se prononcer. Elle informe l'intéressé de ce délai supplémentaire par lettre recommandée. Si au bout de ce délai la caisse n'a pas donné de nouvelles, la maladie est reconnue professionnelle.

Troisième étape : la décision de la CPAM

 

La caisse peut soit reconnaître la maladie professionnelle inscrite au tableau, soit refuser la reconnaissance. Elle fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, elle indiquera au demandeur les possibilités de recours.

Elle peut également transférer le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, si elle estime que la maladie ne peut pas être reconnue dans le cadre des tableaux. Cela met en route le système de l'expertise médicale individuelle. Le comité a quatre mois pour se prononcer (six en cas d'enquête complémentaire).

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Merci de votre intérêt!

non pas d'accident du travail, mais 15 années avec des postures de dingues et ponçeuse orbitale, les vibrations sur tant d'années ça ne pardonne pas.

Donc un dossier de maladie professionnelle à la CPAM qui a été envoyé à la Commission Régionale des Maladies Professionnelles et il attend toujours la réponse, mais la sécu a refusé la prise en charge, ils le mènent en bateau.

son employeur lui a proposé 2 reclassements "débiles" : un où meme le médecin du travail a mis par courrier que l'employeur ne respectait pas les restrictions,

et une autre où on le mutait à 700 kms (alors qu'il est divorcé et prend ses enfants un we sur deux).

Tout cela fait exprès pour qu'il refuse et que ça parte en licenciement, ce qui a été le cas.

 

---------- Message ajouté à 17h21 ---------- Précédent message à 17h16 ----------

 

Et bien merci pour toutes vos explications, je n'avais pas tout vu! mon homme en est à la dernière étape, que doit-il faire ? contester ? sa maladie pro était notée sur le tableau des maladies professionnelles pourtant

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  • 1 an plus tard...

Bonjour , je viens de regarder votre lien concernant la lettre pour contester un refus de prendre en charge une maladie professionnelle ,par contre quels documents faut il communiquer au service médical ? je sais que mon medecin ne pourra pas venir lors de l'expertise , qui puis je prendre , je suis sur Avignon ???? Merci de m'aider

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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