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Forum juridique de Net-iris

Qui est le proprietaire


2003

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Bonjour à tous ( toutes)

 

Nous avons un fils qui a retapé une maison tout seul des ses mains, sa nouvelle copine caissière dans un gd magasin de bricolage lui fait profiter de remises sur tous ses achats ( outillages, petits mobiliers, équipements, sanitaires, matières premières peintures etc.) ( le total est assez important) évidemment toutes les factures sont au nom de cette copine mais c'est notre fils qui paie. elle est installée chez lui depuis peu et petite maline, a fait ajouter son nom sur la police d'assurance et justifie habiter chez mon fils. Elle contribue aux dépenses edf/eau/nourriture. actullement eau dans le gaz, que peut elle exiger si départ ( pas de pacs) sur tous les achats meublants ( outillage, meubles etc.......) et pourquoi pas sur une partie de la maison par les fournitures ?

 

Merci de votre aide

 

2003

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pour la maison, est seul proprietaire celui qui est sur le titre de propriete : donc, votre fils

 

par contre, en cas de separation, cette jeune fille pourrait invoquer avoir enrichi votre fils : il appartient donc a ce dernier de conserver toutes les preuves de paiment

en effet, une facture seule ne prouve pas que c'est cette jeune fille qui a paye ...

si cette derniere venait a exiger le remboursement de ces factures, il lui faudrait prouver qu'elle les a effectivement payées

 

sinon, pour les autres frais auxquels elle participe, elle se "contente" de participer aux frais du menage : donc, elle ne pourra rien exiger a ce propos

 

quant a l'assurance, idem : cela demontre simplement qu'elle est occupante des lieux... mais ne lui donne pas plus de droits pour autant

 

cela signifie que, si un jour, une separation devait intervenir, votre fils pourrait exiger qu'elle quitte SA maison, puisqu'elle n'est qu'hebergée...

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Bonjour, si seul votre fils détient la nu-propriété de cette maison, c'est à

dire si il l'a acheté seul, elle ne peut rien exiger quant au droit de propriété sur celle-ci.

Elle peut faire valoir les sommes engagées par rapport aux factures, mais la valeur ajoutée à la maison n'a rien à voir si c'est votre fils qui a fait les travaux. Il devra paut-être, lui reverser une indemnisation et encore ! Elle devra prouver que les matériaux achetés l'ont été pour cette maison.

Dans tous les cas, votre fils devrait prendre conseil auprès d'un notaire, les conseils sont gratuits.

 

Bonjour à tous ( toutes)

 

Nous avons un fils qui a retapé une maison tout seul des ses mains, sa nouvelle copine caissière dans un gd magasin de bricolage lui fait profiter de remises sur tous ses achats ( outillages, petits mobiliers, équipements, sanitaires, matières premières peintures etc.) ( le total est assez important) évidemment toutes les factures sont au nom de cette copine mais c'est notre fils qui paie. elle est installée chez lui depuis peu et petite maline, a fait ajouter son nom sur la police d'assurance et justifie habiter chez mon fils. Elle contribue aux dépenses edf/eau/nourriture. actullement eau dans le gaz, que peut elle exiger si départ ( pas de pacs) sur tous les achats meublants ( outillage, meubles etc.......) et pourquoi pas sur une partie de la maison par les fournitures ?

 

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