Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Renseignement statuts associatifs


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je place ce sujet ici, je n'ai pas trouvé meilleur endroit pour le déposer.

 

Je vais me lancer concrètement dans la création d'une association.

Cependant, j'ai besoin de plusieurs points d'éclaircissement.

Le sujet prêtera à sourire pour plusieurs d'entre-vous, mais étant de nature cartésienne, si je me lance dans ce projet, c'est que les raisons sont sérieuses.

 

1. Tout d'abord, j'aimerais savoir si les objectifs de l'association sont recevables. Les voici.

 

Cette association a pour objet d’informer le public sur la vie extraterrestre qui visite notre planète, sous forme d’articles diffusés sur différents supports, ainsi que par l’organisation et la participation à des expositions et conférences en relation. L’association aura également pour vocation d’être l’un des portes paroles des victimes collatérales de l’interventionnisme extraterrestre et d’obtenir de l’Etat français ou de la communauté européenne l’officialisation de cette réalité.

 

2. Est-ce que la description de la nature des membres est correcte ?

 

L’association est composée des membres suivants :

 

-les membres fondateurs (Bureau) ;

-les membres du Conseil d’administration, lesquels se sont engagés à verser annuellement la somme fixée chaque année par l’assemblée générale et participent aux grandes décisions de l’association ;

-les membres actifs, lesquels se sont engagés à verser annuellement la somme fixée chaque année par l’assemblée générale et réalisent un travail de distributeur et/ou logisticien, ainsi qu’un travail de rédacteur et/ou conférencier et/ou négociateur ;

-les membres d’honneur (statut honorifique), lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’administration en raison des services rendus signalés à l’association ; ils sont dispensés du paiement des cotisations à vie ;

-les membres bienfaiteurs (statut honorifique), lesquels acquièrent cette qualité à la suite d’un don égal ou supérieur à dix fois la cotisation annuelle des membres actifs ;

- les membres de soutien, lesquels se sont engagés à verser annuellement la somme fixée chaque année par l’assemblée générale pour soutenir la vocation de l’association et ses revendications.

 

3. Est-ce que le Bureau (président, secrétaire et trésorier) peut-être en place indéfiniment, ou faut-il passer par des élections démocratiques ? Ou plus simplement, le président peut-il être nommé à vie ? On m'a dit que cela ne prévalait que pour une association reconnue d'intérêt public. Je vous glisse donc un autre article des statuts pour savoir s'il est correct et si non, ce que je dois modifier.

 

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé par le Bureau (membres fondateurs reconduis chaque année par l’assemblée générale) et par 3 membres décisionnaires élus par l’Assemblée générale annuellement, par bulletin secret. Deux membres décisionnaires suppléants sont également élus annuellement et leur statut est identique au statut de membre actif. Un membre décisionnaire suppléant n’entre en activité qu’en cas de remplacement temporaire ou définitif d’un Membre décisionnaire durant la période restante de son mandat et acquiert le statut de Membre décisionnaire le temps de son remplacement.

 

Le Bureau est composé de :

1)Un président ;

2)Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3)Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Les membres décisionnaires et leurs suppléants étant réélus chaque année intégralement, la première année, les membres sortants sont désignés par le Bureau.

 

En cas de vacances d’un des membres décisionnaires dépassant 30 jours, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre par un des deux suppléants ayant obtenu le plus de voix à son élection (en cas d’égalité, le Bureau votera). Si cela concerne un membre du Bureau, seul un Membre décisionnaire peut le remplacer. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés ou à leur reprise d’activité.

 

En cas d’indisponibilité de plus de 100 jours d’un des membres du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du Membre. Il est procédé à son remplacement définitif uniquement dans le cadre de l’article 7. Son remplaçant est élu par l’assemblée générale annuelle si celle-ci est programmée moins de 100 jours après et dans le cas contraire par assemblée générale extraordinaire. Il doit être membre décisionnaire.

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

4. Serait-il possible d'obtenir toutes les démarches et documents à fournir pour l'inscription de l'association ? Si possible des informations gratuites à obtenir. Merci.

 

 

Je conçois que j'ai soulevé plusieurs points et je vous remercie pour votre patience et le temps que vous passerez à me répondre. Si je demande pour que le président soit en place de manière permanente, c'est pour éviter une prise de pouvoir qui pourrait détruire l'association, car le domaine est très sensible.

 

Cordialement.

:o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...