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litiges avec agence immobiliere


Passageira

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement à paris mais je réside à l'étranger.j'ai confié la gérance de celui ci à une agence qui de ce fait prend une commission chaque mois sur les loyers.

Je suis aujourd'hui en conflit avec cette agence parce que je me suis aperçue qu'en plus du fait que les sommes versées étaient assez fluctuantes (même si au bout de l'année elles étaient régularisées,chaque mois je ne pouvais compter sur une somme fixe et c'est ma seule source de revenus)il manque de l'argent.

Après maintes visites et conversations l'agence fait maintenant porter le manque sur les locataires qui seraient partis sans payer le dernier mois de loyer et elle me dit donc que les impayés ne peuvent m'être remboursés.

J'avoue que je suis terriblement agacée et que j'ai la mauvais impression de me faire balader.Quand je l'ai informé que les allers retours sur la France commençaient à me revenir bien plus cher que les sommes manquantes et que je voulais prendre un avocat pour régler ça à ma place elle a rigolé en disant qu'un processus juridique me couterait bien plus que les sommes manquantes .

J'ai contacté la [agence immobilière] dont dépend l'agence et maintenant je ne sais plus quoi faire.

connaissez vous une association qui aide pour ce genre de problèmes ou est ce que je dois effectivement contacter un avocat et le laisser faire?

Merci de vos réponses.

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bonsoir

 

la 1ere chose à faire est

 

1) de reprendre votre mandat avec l'agence et voir quels sont ses honoraires annoncés (% des encaissements)

2) revoir les prestations que cette agence est supposée vous apporter en échange de remuneration (il doiit y avoir une liste) et entre autre ils devaient faire en sorte de lancer les procédures pour les impayés ...

3) reprendre le bail signé avec les locataires et voir quelles sont les sommes qu'ils auraient du verser

 

4) bref retracer l'historique de ce que vous auriez du recevoir moins les honoraires ...

 

tachez de savoir ce que l'agence a entrepris pour recupérer les impayés?

quand sont-ils partis de cet appart ?

est-il reloué ?

quand se finit le mandat signé avec cette agence?

qui fait la regul des charges locatives ????

quid du DG de locataires ?

n'aviez-vous pas demandé a l'agence de rpendre une assurance impayés ? ou bien encore une caution (personne garante du paiement)

 

il y a pas mal de pistes a explorer mais il vous faut les élements en main.

le mieux serait de trouver un (bon) avocat mais avant vous devez faire un peu le menage et rassembler tous les élements dont vous aurez besoin.

 

 

 

PS: j'ai plusieurs appartements en location, je vis à l'etranger et je gère tout moi-même ...ce n'est pas impossible ni infaisable !

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Je suis d'accord avce vous Golfy mais si l'agence est du même accabit que celle que j'ai eu pendant 3 mois il va etre quasi impossible elle d'avoir toutes les données.

 

Pendant 3 mois je me suis ennervée à chaque versement parce qu'il ne correspondait à rien alors que les locataires payaient correctement. Bien sur pas moyen de les joindre, ne répondaient ni aux mails ni aux fax.

 

Tout ça s'est fini un jour ou j'ai envoyé un fax particulièrement sec avec deadline pour le jour meme. Le chef de l'agence immo a du tomber dessus et m'a appelé pour me dire que si je ne leur faisait pas confiance il valait mieux arreter notre collaboration. Je crois qu"il a été surpris que je le prenne au mot :D.

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Tout d'abord merci Golfy.

Même si avec toutes ses informations je me dis que je vais vraiment devoir prendre un avocat.

Toutes les informations que j'ai pu demander à l'agence depuis le début du mandat en septembre 2007,prennent un temps fou à m'être données et voire ne le sont pas.

Je me permets pour essayer de clarifier ma situation (et mes pensées) de reprendre votre liste.

1/reprendre le mandat de gérance.Il y est écrit que je lui verse 8% du loyer.

2/C'est un contrat "type" édité par la [agence immobilière],enfin je pense.

Et maintenant que j'ai ces problèmes,je pense que l'agence pourra contourner mes réclamations en se référant au fait qu'il n'est jamais écrit qu'en plus de l'encaissement du loyer l'agence s'était engagée à encaisser le remboursement des factures edf et gdf puisque l'agence m'avait demandé de ne pas changer le nom sur les contrats.

J'ai fourni en temps et en heure les factures.

Pour les impayés la responsable de l'agence me dit qu'elle a envoyé des courriers en AR aux anciens locataires (dont un est parti vivre au canada). Quand lors de mon dernier appel je lui ai demandé de m'envoyer la copie de ces courriers elle m'a dit qu'elle le faisait et à ce jour je n'ai toujours rien reçu.

J'ai retracé à l'aide de mes relevés de compte les sommes reçues et c'est pitoyable de négligence de ma part,dès le 1er mois elle m'a versé 22 euros de moins que le loyer prévu.

Quand je le lui ai fait remarqué elle m'a demandé de faire le calcul de toutes les sommes perçues (elle ne voyait pas le problème de ne jamais avoir perçu de loyer égal)sur l'année et effectivement j'arrive à une somme (+ 200 euros) de ce qui pourraient être les loyers.

Sauf que dans ces sommes il y a une partie des factures edf gdf remboursées par les locataires.

Mais pour elle,et c'est pourquoi j'ai peur que le fait que ça ne soit écrit nulle part me porte préjudice,il y a une somme versée et le même si elle convient que les anciens locataires nous doivent une somme minime.

Comme maintenant nous sommes chacun à un bout de la ligne téléphonique,j'ai beau avoir sous les yeux mes relevés de compte et une partie d'une sorte de récap des sommes versées par les locataires (que j'ai réussi à obtenir auprès de son assistante)elle n'en démord pas et dit que puisque les locataires sont partis sans payer le dernier mois elle n'a pas a rembourser le manque (la caution représentant pourtant plus qu'un loyer).

Quand je lui ai dit que d'après ses dires tout étant donc de "la faute" des précédents locataires et qu'elle se disait non tenue de rembourser leurs "dettes",je voulais l'adresse de ceux ci pour engager directement une procédure,elle m'a ri au nez et malgré sa "promesse" de m'envoyer leurs coordonnées dès qu'elle aurait raccroché,je n'ai toujours rien reçu.

Aujourd'hui j'ai d'autres locataires trouvés par l'agence mais qui maintenant me paye directement le loyer sans plus passer par l'agence.

Les nouvelles locataires en sont d'ailleurs ravies parce que de leur côté aussi elles n'arrivaient pas à récuperer la copie des factures qu'elles refusaient de payer sans preuve et leur quittance non plus.

Aujourd'hui les differents contrats sont à leur nom.

Il me reste beaucoup d'incertitudes.Comme par exemple comment être sûre que le contrat avec l'agence est bien résilié puisqu'elle m'a dit qu'un accord oral suffisait.

Quand est il du nouveau bail?l'agence a dit aux locataires qu'il fallait garder ce bail jusqu'à son expiration.

Je suis totalement perdue et de plus en plus perplexe.

je vais essayer de trouver un avocat au plus vite mais je n'ai pas de pistes.

désolée pour la longueur de ce post.

merci de votre aide.

(et effectivement je vois que dès le départ j'aurais du m'occuper seule de la gestion de cet appartement)

 

 

bonsoir

 

la 1ere chose à faire est

 

1) de reprendre votre mandat avec l'agence et voir quels sont ses honoraires annoncés (% des encaissements)

2) revoir les prestations que cette agence est supposée vous apporter en échange de remuneration (il doiit y avoir une liste) et entre autre ils devaient faire en sorte de lancer les procédures pour les impayés ...

3) reprendre le bail signé avec les locataires et voir quelles sont les sommes qu'ils auraient du verser

 

4) bref retracer l'historique de ce que vous auriez du recevoir moins les honoraires ...

 

tachez de savoir ce que l'agence a entrepris pour recupérer les impayés?

quand sont-ils partis de cet appart ?

est-il reloué ?

quand se finit le mandat signé avec cette agence?

qui fait la regul des charges locatives ????

quid du DG de locataires ?

n'aviez-vous pas demandé a l'agence de rpendre une assurance impayés ? ou bien encore une caution (personne garante du paiement)

 

il y a pas mal de pistes a explorer mais il vous faut les élements en main.

le mieux serait de trouver un (bon) avocat mais avant vous devez faire un peu le menage et rassembler tous les élements dont vous aurez besoin.

 

 

 

PS: j'ai plusieurs appartements en location, je vis à l'etranger et je gère tout moi-même ...ce n'est pas impossible ni infaisable !

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....,je pense que l'agence pourra contourner mes réclamations en se référant au fait qu'il n'est jamais écrit qu'en plus de l'encaissement du loyer l'agence s'était engagée à encaisser le remboursement des factures edf et gdf puisque l'agence m'avait demandé de ne pas changer le nom sur les contrats.

 

si vous louez NON meublé, c'est absolument ILLEGAL ! :mad:

toute agence sait cela ... :cool:

 

---------- Message ajouté à 23h06 ---------- Précédent message à 23h04 ----------

 

Comme par exemple comment être sûre que le contrat avec l'agence est bien résilié puisqu'elle m'a dit qu'un accord oral suffisait.

 

quoi ? le mandat qui vous lie à cette agence ? mais c'est alors absolument faux !!!

ils sont fous dangereux ces gens là :cool:

il faut bien sur denoncer le mandat par LRAR, mais en leur disant que conformément à leur désir et la conversaiton du ... vous prenez note que votre mandat est resilié a partir du .... :)

 

---------- Message ajouté à 23h08 ---------- Précédent message à 23h06 ----------

 

Quand est il du nouveau bail?l'agence a dit aux locataires qu'il fallait garder ce bail jusqu'à son expiration.

Je suis totalement perdue et de plus en plus perplexe.

 

:o ne me dites pas que l'ancien bail vaut pour les nouveaux locataires entrés ...

je n'arrive pas á croire ce que je lis.

 

si c'est cela, il est urgent qu'ils changent de métier car vraiment la gestion locative: c'est pas pour eux !!

 

un peu comme si moi, je me disais "pilote de chasse" :D

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L'appartement est effectivement loué meublé.Mais j'imagine que de toute façon le fait que ça ne soit pas écrit sur le contrat ne change rien.

(Juste en passant,l'agence nous avait "recommandé" de ne pas déclarer mon départ aux impots "après tout vous ne savez pas si c'est pour longtemps,autant éviter la paperasse".)

Je vais dès aujourd'hui envoyer un courrier en AR à l'agence pour résilier le contrat.

Non l'ancien bail n'est pas celui en cours pour les nouvelles locataires,mais c'est tout de même un bail fait par l'agence.

Je pense que d'une part je me suis effectivement comportée avec une naiveté qui confine à la bêtise mais que d'autre part j'ai aussi affaire avec une agence assez retors.

J'ai envoyé un courrier à la [agence immobilière] ,pensez vous que ça peut faire avancer les choses?

Connaissez vous un avocat susceptible de traiter ce genre d'affaire?Comment s'appelle cette spécialisation?

merci encore golfy...

 

 

 

si vous louez NON meublé, c'est absolument ILLEGAL ! :mad:

toute agence sait cela ... :cool:

 

---------- Message ajouté à 23h06 ---------- Précédent message à 23h04 ----------

 

 

 

quoi ? le mandat qui vous lie à cette agence ? mais c'est alors absolument faux !!!

ils sont fous dangereux ces gens là :cool:

il faut bien sur denoncer le mandat par LRAR, mais en leur disant que conformément à leur désir et la conversaiton du ... vous prenez note que votre mandat est resilié a partir du .... :)

 

---------- Message ajouté à 23h08 ---------- Précédent message à 23h06 ----------

 

 

 

:o ne me dites pas que l'ancien bail vaut pour les nouveaux locataires entrés ...

je n'arrive pas á croire ce que je lis.

 

si c'est cela, il est urgent qu'ils changent de métier car vraiment la gestion locative: c'est pas pour eux !!

 

un peu comme si moi, je me disais "pilote de chasse" :D

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Donc pour un meublé c'est autorisé de laisser les abonnements au nom du propriétaire , mais c'est mieux si les locataires les prennent à leur nom ce qui a été fait

Par contre vous devez bien sûr déclarer ces revenus aux Impôts :eek:

La location meublée : droit et fiscalité | législation | L'immobilier expliqu par nos experts | www.toutsurlimmo.com

 

Voir un Avocat spécialisé en Droit Immobilier

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L'appartement est effectivement loué meublé.Mais j'imagine que de toute façon le fait que ça ne soit pas écrit sur le contrat ne change rien.

 

dans ce cas il faut voir ce qui est dit sur le bail au sujet du loyer et des charges.

 

en meublé le bailleur peut facturer un forfait ... quel que soit la consommation.

il peut aussi tout inclure : c'est 500 euros toutes charges comprises ...

 

revoir alors votre contrat.

 

 

 

 

(Juste en passant,l'agence nous avait "recommandé" de ne pas déclarer mon départ aux impots "après tout vous ne savez pas si c'est pour longtemps,autant éviter la paperasse".)

 

meilleure facon pour vuos d'avoir des ennuis.

quid de la TH ???? si vous y habitiez, c'est vous qui allez la payer ??? :eek:

 

Non l'ancien bail n'est pas celui en cours pour les nouvelles locataires,mais c'est tout de même un bail fait par l'agence.

 

bon si nouveau bail pour des nouveaux locataires, pas de pbl.

celui ci doit etre un bail meublé, pour residence principale (?), d'une durée de 1 an ...

voir ces explications compilées par Marieke: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

 

J'ai envoyé un courrier à la [federation ...],pensez vous que ça peut faire avancer les choses?

 

non ce n'est pas leur fonction !

merci de ne pas citer de noms... la charte l'interdit.

 

Connaissez vous un avocat susceptible de traiter ce genre d'affaire?Comment s'appelle cette spécialisation?

merci encore golfy...

 

NON

specialiste en droit immobilier ...

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Donc pour un meublé c'est autorisé de laisser les abonnements au nom du propriétaire ,

A condition de faire payer un forfait de charges ce qui n'était pas le cas ici puisque l'on parle de remboursement des factures. On était donc bien dans l'illégalité...

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(Tout d'abord excusez moi d'avoir cité l'organisme auquel j'ai envoyé le courrier.)

Je ne peux que me rendre à l'évidence que par ma négligence j'ai entre les mains bien peu de preuves des irrégularités commises par l'agence:(.

C'est pourquoi je voudrais d'autant plus réussir à avoir les coordonnées des anciens locataires car je pense qu'ils pourront m'aider à prouver qu'ils ont versé autre chose que les loyers.

Je vais donc rechercher un avocat en espérant que je pourrais monter un dossier solide et à distance.

Merci à nouveau et si vous avez des conseils n'hésitez pas.

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