Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession ou ?


Kiki85

Messages recommandés

Bonjour, ma grd mère paternelle est décedée en juillet 2008, elle était veuve, elle n'a pas fait de testament. Mon père est décédé depuis 18 ans, il avait 2 fréres et nous sommes 3 dans notre fraterie. j'ai recu un courrier du notaire de ma grd mère en septembre 08 me signifiant le décés et mon état d'héritière avec une demande de renseignement, que j'ai renvoyé rapidement. a ce jour je n'ai aucune nouvelle du notaire. un de mes frères a eu sa secrétaire au télephone en debut de semaine, qui lui a dit qu'il ny avais pas grd chose environ 1000 euros par personne et qu'il recevrait le chèque la semaine prochaine !!!!

Nous avons reçu en decembre 2008, une lettre simple du notaire avec comme indication le solde du compte courant, le reliquat des ses pensions de retraite, le prorata des frais de son foyer logement venant en deduction ainsi que les frais de notaire.aprés avoir tenté de telephoner a ce notaire a plusieurs reprises sans succés, il n'était jamais là, avoir demander a parler a un de ses collaborateurs: "cest Maitre... qui s'occuppe de ce dossier"

Nous avons donc ecrit en lettre simple puis lrar. pas de reponses.

nos questions étaient les suivantes:elle avait une maison principale, des terrains, des biens mobiliers, et une residence secondaire.

debut fevrier 2009, j'ai reçu un chéque avec un etat explicatif: la part de mes 2 oncles:xxx euros, la part de notre père divisée par 3 egal le montant de mon chèque.

pas de courrier nous demandant si nous acceptions la succession, on nous envoie un chèque???? MAIS AUCUNE REPONSE A NOS QUESTIONS! Nous sommes a plus de 700 km du notaire. l'un de mes freres veut accepter ce chèque mon autre frére et moi même nous nous posons des questions: est ce que ma grd mère aurait pu les vendre avant son décés ou en faire bénéficier ses deux fils survivants en lésant ses petits enfants?? Nous n'avions plus aucun contact avec elle suite a son comportement honteux envers notre père. elle n'était que depuis 3 mois en foyer ce n'est pas trois mois qui ont pu consommer le resultat de la vente de ses biens.

en avril nous avons été chez un notaire de notre region, avec les documents en notre possession, ce notaire a téléphoné devant nous a l'autre notaire: il n'était pas joignable, elle a demande a parler a son clerc: même resultat. Elle a dit qu'elle s'en occuppait, depuis cette date je n'ai pas plus de nouvelles.

y a t'il un moyen pour savoir ce que sont devenus ces biens? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

"y a t'il un moyen pour savoir ce que sont devenus ces biens? :confused:"

 

Vous devez avoir eu connaissance de la déclaration de succession qui répertorie tous les actifs de la succession, si des biens immobiliers n'y figurent pas, il serait alors vraisemblable qu'ils aient été vendus de leur vivant....car je ne vois pas l"intérêt d'un notaire de dissimuler des biens à des héritiers.

Je suppose que vous avez du faire voir les éléments transmis par le notaire chargé de la succession, à votre notaire, c'est à lui de savoir, il me semble et de vous conseiller puisque telle est son obligation.

Sinon, s'il y avait rééllement des difficultés avec le notaire de la succession, sachez que le chambre des notaires du lieu d'exercice de ce notaire répond aux réclamations des clients... mais relancez plutôt votre notaire.

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais si vous savez où ces biens pouvaient se situer, vous pouvez faire une demande de renseignements sommaires urgent sur le nom de votre grand-mère (et d'ailleurs aussi faire la même demande en parallèle sur le nom de vos oncles) (il faut connaître l'état civil exact et date de naissance) à adresser au bon bureau de la Conservation des Hypothèques dont dépend géographiquement le bien. C'est peu onéreux.

Ainsi vous aurez les références cadastrales des biens qui vous permettront d'accéder aux références des publications d'actes (peut-être en réitérant la demande de renseignements sommaires urgents sur le bien et non la personne cette-fois), puis d'accéder aux actes en effectuant une demande de copie d'extraits d'actes sur les références que vous aurez retrouvées.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vai relancer mon notaire, quand bien même si ces biens ont été liquidés les sommes en resultant doivent apparaitre quelque part ? Et si cet argent a été donné a mon oncle le plus agé, n'est ce pas une forme de favoritisme. ce peut il aussi qu'elle partagé ses biens de son vivant entre ses deux enfants survivants sous forme de donation.

enfin, mon pere serait encore de ce monde, il dirait "ces 900 euros c'est plus que tout ce qu'elle m'aura donné en toute une vie.

donc s'il n'ya pas de reponses d'ici janvier, je laisse tombé.

 

bonne fin de journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...