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Forum juridique de Net-iris

bornage amiable


Bk73

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Il a été effectué un Procès Verbal de Bornage Amiable en 1981.

Aujourd’hui on constate que se Bornage a une différence avec

le Cadastre, cela posse un problème.

Le problème est entre le bornage et le Cadastre, nous ont et toujours

d'accord sur les limites du PV

Que doit-on faire?

Cordialement

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  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Etes-vous en conflit avec vos voisins sur cette histoire ?

Quelle est la section cadastrale qui vous concerne : A, E, AE, etc.. ?

 

En attendant :

 

La rectification de limites cadastrales est toujours possibles avec l'accord des voisins.

Ces limites sont remises à jour automatiquement en cas de remaniement cadastral.

Votre PV de bornage amiable prime sur le Cadastre.

 

...

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Le cadastre ne représente pas toujours la réalité du terrain.

Il est souvent modifié, d'ailleurs.

 

Moi, je les contacterais, leur présenterais votre PV de bornage et leur demanderais une rectification.

 

Je vous remercie pour cette réponse.

Je vais essayer de faire corriger le Cadastre.

Pas une mainte affaire je présume.

Cordialement

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Je ne c pas s'il a été enregistré

Que veut dire opposable ?

Le problème est qu'il y a une partis de l'accès que je viens de crée est sur ce petit bout de terrain soit 60M2

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 18h53 ---------- Précédent message à 18h32 ----------

 

Etes-vous en conflit avec vos voisins sur cette histoire ?

Quelle est la section cadastrale qui vous concerne : A, E, AE, etc.. ?

 

En attendant :

 

La rectification de limites cadastrales est toujours possibles avec l'accord des voisins.

Ces limites sont remises à jour automatiquement en cas de remaniement cadastral.

Votre PV de bornage amiable prime sur le Cadastre.

 

...

Non il a été surpris également

60M2 POUR LUI

J'ai envoyé un courrier au Cadastre dans ce sans

Cordialement

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Si le Cadastre n'a pas la copie de votre bornage, il ne peut s'en tenir qu'aux approximations des actes précédents, donc il faut le faire enregistrer aux Hypothèques par un Notaire ou le Géomètre et la rectification suivra

Opposable aux tiers , si vous ou votre voisin vendez pour qu'il n'y ait pas contestation des limites

Comme là par exemple, imaginez que l'un de vous ait vendu ;)

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Je suis perdu dans les lois sur le bornage !!!

Entre mon terrain et le voisin en 1981 il y a eu un PV de Bornage Amiable signé par TT les partis.

En 2008 après un travail de Géomètre pour constituer un chemin, une pointe de terrain (40 M2) au delà de se bornage apparait en se superposant sur le Cadastre.

Les textes dises « Que le bornage soit amiable ou judiciaire, le procès verbal constitue un titre définitif. Si un changement de limite était constaté, il conviendrait d’assurer la mise à jour du cadastre et de le faire concorder avec les actes. »

Chose que j’ai demandé en envoyant TT le dossier au cadastre, et qui refuse en me disant d’acheter cette petite parcelle.

C le chat qui se mord la Queue.

Que puis-je faire ?

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