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Forum juridique de Net-iris

Demande conseil sur transmission d'héritage


Kosto37

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Bonjour,

 

En 2000 mon ami et moi avons acheté une maison à 50/50. J'avais en plus un livret A avec un peu d'argent, lui rien. En 2005 nous nous sommes mariés sans contrat et avons ouvert un livret A à son nom avec l'argent que l'on nous a offert et nous l'alimentons petit à petit suivant nos capacités d'épargne. Par ailleurs nous avons chacun un LDD nominatif. J'ai deux comptes bancaires à mon nom ouverts avant le mariage, et nous avons 2 comptes joints d'avant le mariage.

Nous avons chacun 3 enfants d'un premier mariage (lui 3, moi 3). Qu'adviendrait-il de tout cela si l'un de nous venait à décéder ? Devons-nous faire une donation au dernier vivant ? Je tiens à ce que mon livret A et l'argent que j'avais avant le mariage aille intégralement à mes enfants car il s'agit de l'héritage de mon père (peu mais quand même).

Pouvez-vous me guider et me conseiller...

Merci d'avance

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Faire une donation au dernier vivant, au moins de l'usufruit de la masion sera nécessaire pour pouvoir conserver le droit de jouir sans problème de votre résidence actuelle après le décès du premier. En effet, dans votre situation (enfants d'un premier lit du cojoint premier décédé), et sans donation, le survivant a droit au 1/4 en pleine propriété, mais aucun droit en usufruit.

 

Cet usufruit peut également être légué dans le cadre d'un testament.

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Faire une donation au dernier vivant, au moins de l'usufruit de la masion sera nécessaire pour pouvoir conserver le droit de jouir sans problème de votre résidence actuelle après le décès du premier. En effet, dans votre situation (enfants d'un premier lit du cojoint premier décédé), et sans donation, le survivant a droit au 1/4 en pleine propriété, mais aucun droit en usufruit.

 

Cet usufruit peut également être légué dans le cadre d'un testament.

 

Bonjour Maria,

 

Cela revient à dire que si nous faisons une donation au dernier vivant le survivant a la pleine propriété d'1/4 de l'héritage du conjoint. Ce qui a terme lors du décès du second favorise les enfants de celui-ci qui auront cette part alors qu'elle aurait du revenir aux enfants du premier décédé ???? Bien compliqué tout cela je crois que je vais prendre RV avec un notaire.

 

Merci beaucoup, cordialement

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