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Entretien préalable licenciement pendant maladie


Newie

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Bonjour,

 

Je reviens un peu vers vous, après un éloignement entre deux procédures.

 

Même si beaucoup s'étaient "gaussés" de moi, à une certaine époque, je voudrais leur dire que dans mon ex-entreprise, il y a eu encore des victimes avec hausse de tension, raccompagnées à la maison, après entretien houleux.. parfois prémédités (évaluation).

 

Hier, j'ai été reçue par le Cabinet d'Expertise missionné par le CHSCT (enfin !).

 

Un syndicat arrive à mettre en relation les différentes victimes... il reste beaucoup à faire.

 

Ce qui m'amène, c'est cette question de l'entretien préalable pendant l'arrêt maladie. J'ai relu certaines questions, certaines réponses.

 

  1. S'il est établi (cf le compte rendu de la déléguée du personnel censée m'assister lors de l'entretien préalable de licenciement) que cet entretien a débordé les heures de sortie autorisées, est-ce susceptible de remettre en cause la validité du licenciement pour ce seul motif ?
  2. Autre question importante : si après le licenciement, et procédure en reconnaissance d'accident du travail (en cours), l'accident et même les accidents de travail liés à des manoeuvres de pression, intimidation sont reconnus... qu'en est-il du licenciement ?

Il me semble que selon la loi, tout licenciement dû au dénoncement de manoeuvres de harcèlement est nul de plein droit (ce qui est le cas).

 

Autre question très important : et je l'ai relue récemment... la loi sur le harcèlement moral fait obligation aux entreprises de mettre en place des "médiateurs". Qu'en est-il quand les médiateurs n'ont pas été mis en place ?

 

J'ai posé la question à l'inspectrice du travail... Hic.. bien sûr !!!!

 

Une grande entreprise fait former des médiateurs : par une association... Les syndicalistes ne sont pas toujours aptes à écouter ou à comprendre ou aurait besoin d'être formés.. trop pris par leurs luttes intersyndicales...

 

Merci de me répondre sur ces 3 points.. c'est important ! :)

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Bonjour,

 

Je reviens un peu vers vous, après un éloignement entre deux procédures.

 

Même si beaucoup s'étaient "gaussés" de moi, à une certaine époque, ..........................évitez les polémiques inutiles et tout se passera bien cette fois, évitez d'attaquer des professions ou corporations

 

Ce qui m'amène, c'est cette question de l'entretien préalable pendant l'arrêt maladie. J'ai relu certaines questions, certaines réponses.

 

  1. S'il est établi (cf le compte rendu de la déléguée du personnel censée m'assister lors de l'entretien préalable de licenciement) que cet entretien a débordé les heures de sortie autorisées, est-ce susceptible de remettre en cause la validité du licenciement pour ce seul motif ? En aucun cas, vous avez pris le risque de déborder sur vos heures de sorties, il fallait refuser avant, mais il ne s'agirait que d'une irrégularité de procédure à condition de démontrer un préjudice, et il n'est pas possible d'invalider le licenciement sur ce moyen.

  2. Autre question importante : si après le licenciement, et procédure en reconnaissance d'accident du travail (en cours), l'accident et même les accidents de travail liés à des manoeuvres de pression, intimidation sont reconnus... qu'en est-il du licenciement ?

Il me semble que selon la loi, tout licenciement dû au dénoncement de manoeuvres de harcèlement est nul de plein droit (ce qui est le cas).

Le plus difficile est de le démontrer, c'est valable uniquement pour les faits avant la procédure de licenciement.

Autre question très important : et je l'ai relue récemment... la loi sur le harcèlement moral fait obligation aux entreprises de mettre en place des "médiateurs". Qu'en est-il quand les médiateurs n'ont pas été mis en place ?

Vous avez du lire un peu vite il n'y a pas d'obligation, c'est plutôt "Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation. "

J'ai posé la question à l'inspectrice du travail... Hic.. bien sûr !!!!

 

Une grande entreprise fait former des médiateurs : par une association... Les syndicalistes ne sont pas toujours aptes à écouter ou à comprendre ou aurait besoin d'être formés.. trop pris par leurs luttes intersyndicales...

Merci de me répondre sur ces 3 points.. c'est important ! :)

 

Attention à vos réponses en matière syndicale ou de luttes intersyndicales, vous êtes à la limite du dérapage, ce serait dommage. Limitez vous au droit uniquement.

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Attention à vos réponses en matière syndicale ou de luttes intersyndicales, vous êtes à la limite du dérapage, ce serait dommage. Limitez vous au droit uniquement.

 

Oui, d'accord mais le syndicaliste qui m'a accompagnée avant hier pour voir l'expert en risques psycho-sociaux l'a dit : "j'ai pas eu de chance !" Personne n'avait soit disant été au courant de mon histoire -il ne devrait pas y avoir quelque part d'information de la Direction sur les "licenciements effectués" au cours du jour, de la semaine, du mois vis-à-vis des instances représentatives : or dans l'urgence j'avais laissé des messages par mail, téléphone.. alors que j'étais victime de pressions énormes de la part de ma hiérarchie (surcharge de travail)... et pas de retours !

 

Dérapage ou pas : il faut savoir ce qu'il s'est passé, et pourquoi ?

 

Silence du personnel, peur de parler...

 

Pour l'entretien de licenciement : vous me dites : il fallait refuser...

Oui, j'ai fait repousser l'entretien de licenciement pour qu'il soit calé dans les heures de sorties autorisées.. cependant, l'exposé du "licencieur en chef" a pris du temps... l'objet était de me faire reconnaître soit disant des torts que je nie formellement.. d'où deux heures d'entretien préalable.. (en larmes, malade, épuisée.. est-ce humain ?)

Refuser ? mais quoi, mais comment ?

 

A l'entretien ressources humaines, où je me suis fait copieusement hurler dessus : je suis partie au bout de 4 mn...

et l'on me le reproche : la déléguée du personnel qui m'a "accompagnée" lors de l'entretien préalable m'a dit dans le couloir "et ne partez pas cette fois-ci !"...

 

Que devais-je faire ? Mettre ma montre à plat sur la table et regarder l'aiguille et dire à16 h00, top il faut que je rentre chez moi... Comment cela aurait-il été perçu ?

 

En plus la déléguée m'a encore retenue dans son bureau, toujours pour faire pression, pour me faire céder... et ensuite n'a pas cessé de me rappeler à domicile : l'expert en risque psycho-social l'a dit : harcèlement de la part de la déléguée... désolée, mais il faut le dire.. sinon à quoi cela sert ?

 

Je mets en cause quoi ? qui ? limite du dérapage.. je ne crois pas : je dénonce la réalité.. ce qui peut devenir la réalité de tous .. N'a-t-on pas le droit de briser cette loi du silence ?

Un an plus tard, une autre victime reconduite chez elle en taxi.. son supérieur lui bloquait la sortie du bureau tant qu'elle ne lui avait pas dit oui pour reprendre un travail de saisie que d'autres pouvaient faire...

Fin juin, à l'entretien d'évaluation, deux personnes en face... l'une dit "je suis contente de votre travail"... mais mal à l'aise.. l'autre assaine : "oui mais votre comportement ne va pas, vous faites des histoires !" je vous note en 4 (à deux notes 4 en évaluation, c'est le licenciement).. la salariée est prise de convulsions... 17/10 de tension.. arrêt de travail... Je les ai entendue me dire : "je veux sauver ma peau !".

 

Deux autres ont négocié avant les Prud'hommes et sont d'accord pour nous faire des attestations.

La veuve d'un suicidé à domicile mère d'une petite fille de 6 mois se bat seule : l'inspectrice du travail me l'a dit à mon dernier rendez-vous récent : "on l'a laissée toute seule !"...

 

Alors, ceux qui se sentent visés, tant pis pour eux !

 

J'ai pu enfin déposer plainte au Pénal pour mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en danger + faute inexcusable + attestations mensongères de complaisance de salariés à l'égard de la direction... je recherche encore des moyens de droit de dynamiter ce système qui met en péril la santé des salariés : voilà tout !...

 

J'ai bien lu qu'il y avait "obligation de mettre en place des médiateurs" à l'intérieur de l'entreprise... C'est suite à la réforme de la loi Modernisation Sociale.. version 2003.... et je crois que sur le plan opérationnel, ce n'est pas fait à l'intérieur des entreprises.. c'est là qu'il faut creuser.

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