Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Ventilations des charges garages


Dlen71

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

nouveau sur ce forum j'ai cherché (un peu :)...) mais je ne crois pas avoir déjà vu de réponses à mon "problème" :

 

Je suis propriétaire bailleur de garages (9) dans un même bloc sur une parcelle de terrain de 600 m² (dont 200m² utilisés pour une cour commune utilisée par l'ensemble des locataires pour l'accès au garage, environ 200 m² pour l'ensemble des garages, et 200m² de jardin non utilisé par personne) :

-je cherche à savoir comment faire la répartition au plus juste des charges d'ordures ménagères : dois-je diviser par 9 ou faire un calcul en tenant compte de la superficie d'occupation des sols par chaque garage + cour commune ?

J'ai pas mal cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé ce qu'il me faudrait..

Merci de votre aide à tous,

 

Cordialement.

Dlen71.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

vous recevez une taxe foncière uniquement pour cette parcelle de terrain de 600 m² ?

 

si oui pourquoi alors ne pas la diviser par 9, de facon egale si les box sont de meme grandeur ? cela me semble équitable.

les garages sont loués,

la cour est utilisée par tous les locataires de box (je suppose)

et le jardin ne génère pas de TEOM et puisque vous dites de facon amusante, et 200m² de jardin non utilisé par personne, cela equivaut a dire qu'il peut être utilisé par tous ;)

 

si les box sont de grandeur differente, alors là vous prenez la superficie de chaque box / 200 ² et vous appliquez le coefficient par box aussi sur la cour ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

merci d'avoir pris le temps de me répondre, je vais donc diviser la taxe par le nombre de locataire au prorota de leur période d'occupation, comme ça pas de jaloux ;-)

 

Encore merci,

J'espère aussi pouvoir prochainement apporter ma contribution à d'autres...

:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...