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Forum juridique de Net-iris

Droit de Retour


Nanou113

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Bonjour,

 

"LE DONATEUR réserve expressement le droit de retour prévu par l'article 951 du Code civil, sur tous les biens par lui donnés, pour le cas où LE DONATAIRE viendrait à décéder avant lui sans laisser de descendants naturels ou adoptifs."

 

Ma question est la suivante : si le DONATAIRE laisse des héritiers au jour de sa mort( si ce dernier venait à décéder avant le DONATEUR), la

donation reviendrait-elle au DONATEUR ou aux héritiers du DONATAIRE?

 

Selon moi, la donation reviendrait aux héritiers du DONATAIRE... mais j'ai un petit doute...

 

Merci de m'éclairer.

 

---------- Message ajouté à 12h38 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

 

Sur le ce même forum je viens de lire la réponse de Tiboue ( merci à lui, à elle, en passant...) à une question similaire

 

"Ce droit de retour ne s'exerce que si le donataire n'a pas d'enfant, ce n'est pas votre cas donc le bien reviendra à vos enfants. "

 

J'espère que je ne me suis pas trompée.:o

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La mention "sans laisser de descendants..." ne laisse pourtant aucune place à interrogation si les héritiers sont bien ses enfants, le conjoint n'entre pas en ligne de compte :)

 

S'il y a enfant, ce sont eux qui héritent, s'il n'y a pas d'enfant le bien retourne d'où il vient :)

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Et si le donataire ne laisse que des enfants légitimes non adoptifs, faut-il montrer qu'ils sont naturels ? Car si le donataire est un homme, on peut imaginer qu'il les a reconnus (légitimité) en sachant qu'ils ne sont pas de lui (non naturels)... Or la clause ne parle que des enfants naturels et adoptifs. Un enfant peut n'être ni naturel ni adoptif.

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car un enfant naturel d'un enfant adoptif, c'est un petit-enfant naturel ou adoptif ?

C'est un héritier pas légitime :D

Comme de toutes façons le code civil actuel ne reconnaissant plus que les les enfants adoptifs et les héritiers naturels, il va falloir se poser la question de savoir quelle était la volonté du testateur.

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