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Forum juridique de Net-iris

dissertation droit civil rompre les pourparlers


Mike13

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Bonjour,

 

j'effectue une dissertation sur le droit de rompre les pourparlers; J'ai besoin de renseignements sur le fait qu'il y a une possibilité contrôlée de rompre les pourparlers avec l'admission de la rupture unilatérale. J'ai donc besoin des renseignement suivant: pouvez vous me développer le fait que la rupture unilatérale est poissible quelque soit le moment? qu'elle soit de l'initiative de l'une ou de l'autre partie, que la liberté de rompre est absolue, et que l'avant projet catala ne reviens pas sur ce droit: article 1104

jai besoin d'écrire uen page sur ca...

Merci de m'aider

 

Cordialement Mika

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Et vous avez fait des recherches dans les ouvrages traitant de la question (traités, manuels, autres) ? Que vous ayez besoin d'écrire une page, c'est une chose, que vous y travailliez aussi sans nous demander de l'écrire pour vous, c'en est une autre ;)

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Salut,

J'ai aussi cette dissertation à faire pour la semaine prochaine. J'ai presque fini, il me reste plus que l'introduction.

Pour ton problème, moi j'ai parlé dans mon développement de la reconnaissance du droit de rompre les pourparlers par la jurisprudence et j'ai expliquer le pourquoi de cette reconnaissance >> parce qu'il ne s'agit pas d'un contrat et donc les pourparleurs sont libres de rompre les pourparlers à tout moment. Et j'ai cité plusieurs arrêts. J'ai aussi précisé que la rupture pouvait être unilatérale mais j'ai pas développer plus. En fait j'ai surtout insister sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un contrat et que donc il n'y a aucune obligation.

Voilà j'espère que ça t'a aidé un petit peu, bon courage !!

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oui puisque les pourparlers ne sont pas un contrat. Il n'y aura des dédommagements que si les circonstances de la rupture créent une faute (par exemple si elle est brutale ou si l'auteur de la rupture a eu l'intention de nuire). En fait dans mon plan j'ai d'abord développer le "principe" qui est la libre rupture des pourparlers puis que ce principe n'était pas absolu puisque les circonstances de la rupture pouvaient donner lieu à une faute et donc à des dommages et intérêts.

J'avais pas fait attention mais dans ma réponse précédente j'avais pas évoqué ma deuxième partie qui concernait la faute.

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Et la loyauté dans la négociation, ce n'est pas une obligation qui pèse sur les parties (notamment pour ce qui est de la rupture) ? Vous évoquez l'intention de nuire, ok, mais si vous ne prouvez pas l'intention de nuire ou la brutalité de la rupture, laloyauté n'est pas un recours ?

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