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Forum juridique de Net-iris

Vitrine commerciale cachée


Nerick

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Bonjour,

voici mon soucis :

J'ai depuis 2 ans un bail commercial dans un batiment séparé en plusieurs "lots". Autour de ce batiment, un grand terrain, appartenant au propriétaire, et qui devais, au moment ou nous avons signé le bail, devenir un parking.

Ce terrain sépare le batiment d'une route nationnale à fort transit. Nous avions donc "habillé" notre vitrine, qui donnais sur le terrain.

Hors, depuis, le local d'à côté a été loué par un pisciniste, et qui, avec l'accord du propriétaire, expose ses piscines juste devant notre vitrine, ce qui fais que nous ne sommes absolument plus visible depuis la route.

A t'il le droit de faire ça ? Celà nous pose un réel problème de visibilité !

En vous remerciant d'avance pour vos conseils !

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Ben, il me semble qu'il y a un texte pour les cas de ce genre, mais je ne me souviens plus des termes exacts, et donc je n'arrive pas à le retrouver...

Donc, si quelqu'un a des pistes déjà pour que je puisse trouver des textes qui parlent de ce cas de figure....

Sinon, j'irais peut être poser ma question sur le forum entreprise, ça correspondra peut être plus...

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