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C.O.S de fait ou densité de fait


Nath2904

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Alors, procédons dans l'ordre :

 

- Bonjour.

- Merci d'avance

- Au revoir

 

Ensuite, internet est un outil fabuleux, mais NI ne donne pas encore dans la voyance.

 

Je vois bien que vous voulez nous poser une question relative à un règlement.... mais la particularité de ces petites bêtes là (POS, PLU) est de s'être multipliées dans presque chaque commune du territoire français....

 

Si vous ne nous donnez pas le texte précis que vous souhaitez voir expliqué, interprété, on ne peut pas vous aider.

 

Je peux vous répondre sur le COS applicable sur la parcelle NY130 de la commune de Trifouillis, mais cela ne va pas vous aider beaucoup, je me trompe ?

 

DONC :

 

- Allez à votre mairie.

- Demandez quelle est la règlementation d'urbanisme applicable, celle qui s'applique à votre terrain, et demandez copie du règlement de votre zone.

 

Après, lisez l'article 13 de ce règlement (ou 14?...un doute) concernant le COS.

 

S'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, revenez-nous voir....

 

;)

 

Cleyo

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Le C.O.S. de fait concerne les immeubles qui ont été contruits avant le POS ou le PLU actuel et qui dépssent les droits à construire que prévoit la nouvelle réglementation. ils peuvent être aménagé ou reconstruits (dans la mesure où la reconstruction est tolérée dans la zone) qu'en conservant la densité initiale.

 

Mais ce qui est très bizare, c'est que dans certaine zone devenues inconstructibles, on reconnait le droit à agrandir ces constructions dans les même normes que les autres batiments ailleurs, alors qu'on ne leur donne par le droit d'être reconstruits intégralement.

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Nous possedons un batiment qui date de 1830. La partie basse de cette vieille batisse a été refaite par les anciens propriétaires.

Rien que la partie basse représente un SHON de 140 m². Si nous regardons le COS du PLU et notre terrain contructible, nous ne pouvons pas excéder un SHON de 135 m². La maison fait plus de 12 m de haut sur 20 m de long et presque 8 m de large. (épaisseur des murs 1 m)

D'où ma question : dans un batiment existant, avons nous le droit d'utiliser la densité de fait ou le COS de fait.

Nous ne voulons pas modifier le volume. Nous souhaitons garder l'existant.

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Vous bénéficiez normalement du COS de fait au titre de l'article 123-1

5° Délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants pourrait, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au 13° ci-dessous, et fixer la destination principale des îlots ou immeubles à restaurer ou à réhabiliter ;

Mais vous devez cependant lire très attentivement ce qui vous est permis, notamment en zone devenue non constructible. Il est possible que vous ne puissiez que réparer Donc, ne pas refaire les 4 murs d'un coup.
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