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Forum juridique de Net-iris

faux temoignage


Lelapinblanc

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Le 22 octobre 2009, mon ami et moi avons été invités par la tutelle de ma tante (personne majeur handicapé) à participer à l’inventaire de ses biens mobilier.

La loi du 5 mars 2007 impose qu’un inventaire soit réalisé en présence de deux témoins dans le but d’une bonne gestion de son patrimoine et de la protection de ses biens.

Nous sommes allé au rendez-vous et n’avons pas pu être témoin de ce qu’il y avait dans la maison car ma tante avait perdu la clé.

La tutelle de ma tante lui a demandé de lui dire à haute voix ce qu’il y avait dans la maison.

Ma tante nous a dit qu’il y avait une table, une chaise, un canapé, et un fourneau.

La tutelle ayant tous noté a fait signé ma tante et nous a proposé d’en faire autant.

Mon ami a refusé de signer le document car il ne pouvait témoigner de ce qu’il y avait réellement dans la maison.

La tutelle de ma tante c’est offusqué de sa réaction en lui disant qu’elle ne compté pas revenir et que le patrimoine avait peu de valeur.

J’ai refusé moi même de signer le document qui doit être remis au juge de tutelle et nous avons proposé un autre rendez-vous.

La tutelle a refusé et nous a dit qu’elle ce débrouillerai autrement et trouverais d’autres témoins.

La discutions c’est arrêter la.

N’y a-t-il pas tentative de faire faire un faux témoignage?

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Je pense que vous pouviez témoigner de ce qui s'est réellement passé par une note manuscrite sur le formulaire, c'est à dire :"

Nous sommes allé au rendez-vous et n’avons pas pu être témoin de ce qu’il y avait dans la maison car ma tante avait perdu la clé.

La tutelle de ma tante lui a demandé de lui dire à haute voix ce qu’il y avait dans la maison.

Ma tante nous a dit qu’il y avait une table, une chaise, un canapé, et un fourneau.

La tutelle ayant tous noté a fait signé ma tante et nous a proposé d’en faire autant.

 

Je pense que cela les aurait mis dans l'embarras.

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Etes-vous allé récemment chez votre tante et y avait-il alors autre chose ? En avez-vous des documents photographiques ? Votre tante a-t-elle par exemple des bijoux et autres à votre connaissance ?

Dans ce cas, faites un état écrit de ce que vous pensez être les biens actuels de votre tante et joignez ce descritptif avec la mention "sous toute réserve, puisque le 22 octobre nous n'avons pas pénétré dans l'appartement", au JAF qui s'occupe de votre tante.

 

Votre tante vit-elle dans cet appartement ou dans un foyer?

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