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Forum juridique de Net-iris

Compte bancaire separe ou non separe


Clcar

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Nos charges de copro étaient payées par virement a la banque BBBBB sous la dénomination d'un compte au nom de la résidence

 

et voila sans AG et de vote différent

 

Notre syndic nous expédie un courrier nous informant que le cte bancaire BBBBB a changé et est désormais domicilié a la banque PPPP

Le compte BBBBB va être cloturé et nous ne devons plus faire de virements

 

Pas question de nous donner un nouveau RIB excuses du syndic /

* Nous ne pouvons plus accepter de virements, et il ne reste que le paiement par chèque

 

Sauf que le chèque doit être libellé au nom de la Ste de SYNDIC . F-----R A----S

 

Cela me semble louche on pourrait penser que d'un compte séparé nous sommes passés a un compte SYNDIC

 

 

Qu'en pensez vous !!!

 

Merci

clcar

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je rappelle que l'AG est souveraine et que le syndic ne decide pas unilatéralement de changer quoi que ce soit sans accord ! :rolleyes:

donc si vous avez une decision d'AG autorisant l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat, le syndic doit s'y conformer ...

et je dirai que le CS doit lui rappeler cette obligation (mais bon, connaissant maintenant la situation que vous avez chez vous, .... :cool:)

 

je suis contre les comptes (ou sous compte) ouvert au nom du syndic ... sardine, pour la bonne raison que le controle des comptes est bcp plus difficile et vous devez avoir de sérieuses connaissances pour reconcilier les comptes de banque ... surtout vu le peu de temps que vous autorise les syndics poru verification des comptes si vous n'êtes pas au CS ... :cool:

 

rien ne vaut la transparence !

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je rappelle que l'AG est souveraine et que le syndic ne decide pas unilatéralement de changer quoi que ce soit sans accord ! :rolleyes:

donc si vous avez une decision d'AG autorisant l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat, le syndic doit s'y conformer ...

et je dirai que le CS doit lui rappeler cette obligation (mais bon, connaissant maintenant la situation que vous avez chez vous, .... :cool:)

 

je suis contre les comptes (ou sous compte) ouvert au nom du syndic ... sardine, pour la bonne raison que le controle des comptes est bcp plus difficile et vous devez avoir de sérieuses connaissances pour reconcilier les comptes de banque ... surtout vu le peu de temps que vous autorise les syndics poru verification des comptes si vous n'êtes pas au CS ... :cool:

 

rien ne vaut la transparence !

 

c'est ce que je pensais, car au vu de la date , il n'y avait pas raison de changer , les AG sont en juillet et ce changement en avril

 

rien ne parait sur le procès verbal de l'AG de 2008

et celle de 2009 était encore loin !

 

Donc décision du Syndic sans accord du Syndicat

 

et encore une de faute

 

Je suis désolée mais je ne réceptionne plus les réponses

sur mon adresse email

j'ai du faire une mauvaise manip mais quoi

 

Merci GOLFY

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Bonjour,

 

Votre syndic a le droit de changer de banque sans avoir à solliciter l'accord des copropriétaires (il se peut aussi que ce soit sa banque qui lui demande de clôturer ses comptes si le mode de fonctionnement ne lui convient pas).

 

En revanche, si vous aviez un compte séparé et qu'aucune décision modificative n'a été prise en A.G., vous devez toujours avoir un compte séparé. Il est surprenant qu'un syndic refuse les virements : comment feront les personnes interdites de chéquier ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Votre syndic a le droit de changer de banque sans avoir à solliciter l'accord des copropriétaires (il se peut aussi que ce soit sa banque qui lui demande de clôturer ses comptes si le mode de fonctionnement ne lui convient pas).

 

En revanche, si vous aviez un compte séparé et qu'aucune décision modificative n'a été prise en A.G., vous devez toujours avoir un compte séparé. Il est surprenant qu'un syndic refuse les virements : comment feront les personnes interdites de chéquier ?

 

Cordialement.

 

je ne sais pas comment font les etrangers (car nous en avons Suisses en particulier

 

En realité je ne sais même pas si nos avons un compte séparé car le syndic est muet sur la réponse

Que faire

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