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Forum juridique de Net-iris

Déclarations autoentrepreneur: encaissements ou CA facturé?


Pologne

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Bonjour,

 

Juste une confirmation demandée sur le point suivant:

 

Pour le paiement de ses charges (les 21,3%), ce sont bien les encaissements qui sont à déclarer, et non pas le CA facturé.

 

Ainsi, pour un CA de x€ facturé en juin 2009, et un encaissement des x€ intervenu en janvier 2010, la déclaration des x€ se fait seulement début 2010.

 

Nous sommes d'accord?

L'amalgamme est souvent fait entre les 2 termes, et pourtant on retrouve bien le terme "d'encaissements" sur plusieurs documents.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

citation :une somme unique calculée sur le chiffre d’affaires réalisé qui réglera définitivement ses charges sociales et l’impôt sur le revenude cette activité.

 

A ce que je sache :le chiffre d'affaires est le montant facturé!

 

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonsoir,

en fait il semble que le terme de CA soit un abus de langage pour traduire une activité économique. Mais ce qui compte, ce sont bien les encaissements.

 

Cf ci-dessous un extrait de la page 5 du guide de l'auto-entrepreneur:

"N.B.: Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous

les mois ou tous les trimestres.

Le versement forfaitaire et libératoire vous

permet de savoir exactement ce qu’il vous reste à

la fin du mois ou du trimestre.

Si aucun encaissement n’est intervenu durant la

période, vous ne déclarez et ne payez rien."

 

 

 

Par ailleurs, au moment où je me suis inscrit en tant qu'entrepreneur, j'ai plusieurs fois posé la question, et on m'a bien confirmé qu'il s'agissait des encaissements ou recettes.

Et sur le formulaire de déclaration papier, on parle bien de recettes perçues.

 

Cela dit, c'est tout de même confusant, dans la mesure où les documents parlent à la fois de CA et de recettes. Heureusement que l'extrait du guide ci-dessus permet de se "blinder"!

 

 

 

 

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En autoentrepreneur, comme en micro entreprise, on parle effectivement de payer les cotisations à hauteur des recette reçues, et cela, même s'il s'agit de vente.

 

Par contre, pour une activité soumise à un régime réel, il faut distinguer la vente, ou le CA est calculé à la date de livraison (en pratique de facturation) et les services où le CA est calculé à l'encaissement.

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