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Forum juridique de Net-iris

congés payés imposés


Vi13

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Bonjour

Mon employeur veut que tous les salariés soldent leurs CP avant fin décembre 2009, sous prétexte de baisse d'activité + moins de charges pour la fin de l'année (?)

 

Peut-il imposer ceci et doit il en informer le CE ou les DP (avec leur accord ?) (nouvelle élection CE + DP début novembre 2009)

 

Quelle procédure légale doit se faire ? (cc métallurgie BDR)

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