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Forum juridique de Net-iris

Inventaire et prise d'objets


Ericchat

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Bonjour.

 

 

Mon oncle A est décédé. Il n'a ni ascendant, ni descendant, pas marié, rien. Il est donc libre de son argent et a fait un testament avec 4 héritiers dessus, dont moi son neveu et un autre oncle B (frère du défunt) avec ses deux enfants comme héritiers eux aussi.

 

Mon oncle A décédé nous légue tout, sa maison, son argent, tout.

 

Le problème c'est que mon oncle B héritier qui vit à 500km, depuis le début de la succession ne me pose que des problèmes. Il n'a jamais voulu me donner les clefs de la maison de mon oncle A décédé mais lui il y allait avec sa famille de temps en temps. C'est lui qui s'est occupé de la succession et a porté les papiers devant un notaire mais a toujours refusé de répondre à la moindre de mes questions, disant qu'il n'en savait pas plus que moi.

 

J'indique quand même que je n'ai jamais eu la moindre anicroche avec mon oncle B, comme quoi dès qu'il y a une succession, ça se passe mal. Le pire c'est qu'ici il n'y a que des sommes ridicules en jeu. Enfin bref c'est la vie.

 

 

Nous allons faire un inventaire par notaire de tous les meubles et objets de la maison de mon oncle A décédé et seulement ensuite mon oncle B accepte de me donner les clefs. Mon notaire m'a expliqué que si je veux prendre un objet, un tableau par exemple ou un vase mais que mon autre oncle veut également cet objet, il faut trouver un arrangement ou bien tirer au sort.

 

Vu que depuis le début j'ai été lésé en ne pouvant pas (depuis presque 6 mois) avoir accès à la maison de mon oncle A décédé, ne pas pouvoir prendre connaissance de ses objets, vu que mon oncle B m'a dit qu'il souhaitait garder tous les objets, j'ai peur que lorsque je vais indiquer le jour même de l'inventaire les quelques rares objets que je souhaite conserver et qui ne valent rien, sauf sentimentalement parlant, que mon oncle B me contredise et veuille lui aussi les avoir.

 

Je m'étais donc fait la réflexion suivante: une fois l'inventaire réalisé, je prends les objets que je veux, très peu, 4-5, tout le reste de la maison je le laisse à mon oncle. Je le signale au notaire en charge de la succession quels objets j'ai pris bien entendu.

 

Ma question:

 

que peut faire mon oncle s'il veut les objets? M'attaquer en justice pour un tableau et un vase d'une valeur de 100€?

 

Ma seconde et dernière question:

 

On a le choix entre 5%, un inventaire par notaire on vente aux enchères. Nous avons choisi de faire un inventaire mais peut-on ensuite faire une vente aux enchères si mon oncle me pose des soucis avec ce tableau et ce vase qui ne valent rien? Dans ce cas là on ne vend aux enchères que le tableau et le vase ou faut tout vendre aux enchères?

 

Car là je me pose la question suivante en fait:

 

Etant donné que moi héritier je ne souhaite que 4-5 objets et que tout le reste je ne le veux pas, finalement ne serait-je pas gagnant, moi, de faire procéder à une vente aux enchéres?

 

Exemple:

 

Si le notaire qui va passer et qui va estimer les objets un par un arrive au bout du compte à 200 objets pour une valeur de 2000€. Nous sommes 4 héritiers, 2000€ divisés par 4 ca fait 500€ par héritier. Si je prends pour 100€ d'objets, je vais recevoir un surplus de 400€ pour l'équité.

 

Maintenant si on vend aux enchères, le prix de vente risque de s'envoler par rapport à l'estimation de base du notaire car ce dernier estime un prix minimal, de départ mais aux enchères, les acheteurs font grimper les prix. Donc au final on peut imaginer que la vente aux enchères rapportera 6000€ soit 1500€ par héritier et moi-même je peux racheter mon tableau et mon vase, disons 500€, il me reste 1000€.

 

Il me semble que je suis plus gagnant moi pour procéder à une vente aux enchères.

 

Qu'en pensez-vous? Je dois téléphoner à mon notaire pour lui dire que je veux faire une vente aux enchères à l place de l'inventaire et partage des meubles entre héritiers ou bien je laisse faire l'inventaire et on peut ensuite faire une vente aux enchères?

 

 

Merci.

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Je laisserai l'inventaire se réaliser, avec l'évaluation qui sera faite par le notaire et/ou lecommissaire priseur, ainsi vous aurez une valeur sur laquelle vous pourrez négocier avec votre oncle, à l'amiable, car si j'en crois vos propos, il attend peut être l'estimation par un tiers plutôt que par les héritiers eux mêmes.

Quant à prendre quoique ce soit dans la succession, de votre propre initiative, je vous le déconseille sortement :

EXTRAIT DE DOC :

"....Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle ils ont droit dans la succession du défunt.

 

Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel.

 

L'élément matériel du recel peut consister par exemple:

 

- dans la soustration de tel ou tel bien appartenant à la succession

- de la non révélation lors d'un inventaire de l'existence de biens successoraux que l'on détient....

 

L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage au détriment de l'un et à l'avantage de l'autre.

 

Les conséquences du recel successoral sont graves et le législateur a prévu des sanctions importantes à l'encontre du ou des fautifs.

 

L'article 778 du Code Civil prévoit que "l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession.sans pouvoir prétendre à aucune part dans les droits ou les biens divertis ou dissimulés".

 

Le recl successoral entraine donc deux conséquences majeures pour le receleur:

 

- il ne peut pas refuser la succession, serait-elle déficitaire

 

- il est privé de sa part sur le ou les biens recelés qui seront attribués à la victime du recel....."

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Bonjour.

 

 

Merci de votre réponse. Je ne veux pas faire de recel successoral, je décrivais que dans mon cas si je prend un objet, je le dis au notaire. Un recel c'est le fait de ne rien dire en pensant que personne ne s'en apercevra.

 

Le notaire passe, il fait l'évaluation de tous les objets.

 

Je choisis un vase et un tableau. Mais mon oncle je le connais va vouloir me contredire et dire que lui aussi il veut ces objets. Donc la solution c'est soit on tire au sort à l'étude du notaire, soit je me dis que mince, mon oncle m'a empêché pendant 6 mois de pénétrer dans la maison dont je suis héritier en refusant de me donner les clefs, donc le vase et le tableau je le prend, je le dis au notaire que je les ais pris et que leur valeur soit déduite de ma part sur l'ensemble des biens.

 

Je ne parle pas ici de tenter de frauder mais je m'interrogeais juste sur le fait de m'approprier un objet coute que coute, meme en le disant au notaire, ce que pouvait faire mon oncle, qui de son côté je le rappelle à mal agi envers moi. Je sais qu'on ne se fait pas justice soi-même.

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L'important est de ne pas vous approrprier un objet avant le partage. Mais vous pouvez bien sûr faire connaitre vos prétentions. Une fois que l'inentaire est fait, vous aurez une idée du prix de chaque chose et une idée du montant du lot qui vous revient. C'est alors que vous pourrez faire connaître vos prétentions, ou au contraire, demander à votre oncle B ce qu'il souhaite, dans la limite de sa part.

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Je me demandais , dans ce cas précis ( qui ne doit pas etre un cas rare en la matière) Ericchat peut-il dans la mesure ou il fait partie des héritiers au même titre que l'oncle B,faire venir un huissier et un serrurier pour faire l'estimation des biens?

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La réponse est dans le code de procédure civile :

Article 1333 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

S'il survient une difficulté dans l'établissement de l'inventaire, le président du tribunal de grande instance ou son délégué, saisi par la partie la plus diligente, statue dans la forme des référés.

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