Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Nouveau president chs-ct


Biole

Messages recommandés

Bonjour,

Un chs-ct peut il demander le remplacement de son président ?

Si oui cela doit il être motivé ?

Alors que notre chs-ct a entamé un démarche de lutte contre le harcelement moral, il semblerait que la principale source de harcèlement soit un directeur qui est aussi le président du chs-ct.

Il est donc difficile d'avancer dans ce contexte.

Merci pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

Le chef d'entreprise ou son représentant étant président du CHSCT de par la loi, il parait difficile de le remplacer. Si le président est un représentant du chef d'entreprise, vous pouvez éventuellement intervenir auprès de ce dernier pour le changer.

Cela dit le président ne doit pas entraver les actions des membres du CHSCT. Cela s'appelle un délit d'entrave et peut relever du pénal.

 

Cordialement,

Alouest

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Alouest pour cette réponse.

Oui notre président est un représentant de l'employeur, donc une discussion avec l'employeur est possible.

Par contre même si elles sont flagrantes, les entraves sont assez difficiles à prouver...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...