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Forum juridique de Net-iris

Sanctions drogues


Pølø

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Voilà, hier soir nous étions en train de fumer du cannabis dans ma voiture (oui pas très malin je vous l'accorde ....) quand un fourgon de gendarme arrive.

 

Bon inutile qu'ils ont tout de suite senti .... on a tout de suite coopérer sachant bien qu'essayer de nier n'arrangerais rien, amener au poste, ayant 2 grammes sur nous (à 3) que nous avons tout de suite remis sans fouille.

 

Voilà, je voulais savoir si nous risquons vraiment quelque chose, sachant que sous l'effet des différents arguments (visant à nous faire peur clairement, en faisant les faux gentils) des gendarmes nous disant que si nous donnions le nom de notre "dealer", nous avions plus de chance d'avoir une sanction allégée, ce que nous avons fait ....

 

Personnelement, j'ai 18 ans jeune permis, école d'inge, ai je une chance de ne pas perdre mon permis, il ne m'ont pas fait de tests (cela va t'il arrivé dans les prochains jours?). Et, des chances pour que rien ne soit affiché sur le cassier judiciaire?

 

Merci d'avance.

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Dans son rendu de décision le Procureur appréciera vos antécédents judiciaires, la quantité et la nature du produit appréhendé.

 

Nous disposons à votre lecture de quelques éléments mais rien quant à savoir si vous vous étiez déjà fait "attrapé".

 

de plus

 

Faut-il lire:

2 grammes à 3, soit 0.666666666 par personne

ou

2 grammes chacun et nous étions 3 (je vous l'accorde pas grand chose non plus mais un peu plus tout de même);)

 

En attente de vos réponse

cordialement

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Bonjour,

 

En prenant en compte cette information, on peut légitimement penser que la réponse du Parquet s'inscrira dans le cadre d'une alternative aux poursuites et que vous n'aurez pas à comparaitre devant le tribunal correctionnel.

 

Reste l'inconnu concernant la sévérité du Parquet ayant à statuer sur les suites à donner à votre affaire.

 

Votre procédure devrait faire l'objet d'un classement après:

-Rappel à la loi par O.P.J (Gendarme)

-Rappel à la loi devant le délégué du Procureur avec éventuellement orientation vers une structure sanitaire (soins)

au pire si Parquet très sévère:

-Composition pénale (amende)

 

sachant qu'aucune de ces trois décisions n'est soumise à inscription au casier judiciaire

 

De plus si pas de dépistage salivaire confirmé par analyse sanguine, pas de procédure visant à vous destituez du permis de conduire

 

cordialement

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