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Forum juridique de Net-iris

liste electorale


Boulba

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bjr

 

la duree du mandat de DP et de CE est de 4 ans , sauf accord reduisant cette duree. Est il possible d'etablir les listes avec un nombre superieur de candidats par rapport aux sieges à pourvoir, ceci afin de pouvoir remplacer les elus demissionnaires, partis en retraite, deces ou autre ? il peut se passer bcp d'evenement en 4 ans.....

 

merci de votre attention

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Merci jeanlouple probleme est que la liste complete du college des cadres prend tous les sieges et en cas de depart en cours de mandat d'un elu, il n'y a pas de remplacement possible de la meme liste et c'est un candidat d'une autre liste qui est elu avec moins de 3% des voix......Quant à la possibilité de deux ou trois annees, c'est hors de question car les elections coutent cher à organiser

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Bonjour,

Aux élection, les salariés élisent des titulaires et autant de suppléants.

Les suppléants sont élus pour suppléer les absents (temporairement) et les démissionnaires (définitivement).

Seuls ces élus peuvent siéger dans les conditions ci-dessus.

Les candidat non élus ne peuvent pas prendre une quelconque place. Donc ne pourront siéger que des candidats normalement et régulierement élus.

En cas de carence (plus de suppléants pour remplacer un titulaire démissionnaire), vous pouvez demander des élections partielles.

Cordialement

Alouest

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Il y a des règles pour les élections partielles :

 

Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. Cette disposition, issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ne s’applique toutefois qu’à compter des élections des délégués du personnel intervenant après le 3 août 2005, date de publication de la loi précitée.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-elections.html

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