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Forum juridique de Net-iris

photos, droit image...


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Il y a plus d'un an nous avons effectués grâce à un photographe pro. plusieurs clichés de mannequins portant des jeans que nous commercialisons. Les mannequins sont bénévoles et cela leur permet de se lancer ou se faire connaitre, donc pas de document signé entre nous.

 

Suite à des soucis avec l'un des model celui ci m'attaque pour droit à l'image, sachant :

 

- qu'il s'est déplacé à plus de 4 reprises pour être pris en photos (nous sommes de paris, la personne est en province loin de paris)

- a utilisé à un moment donné des clichés pris avec son portable avant notre accord (nos jeans n'étaient pas encore mis en ligne = pbme concurrence) diffusé sur un blog (nous avons demandé le retrait de ces photos)

- suite à des soucis sur les 3 prises de vues précédentes, nous avons été plus vigilant et demandé à ce qu'il signe un doc sur droit image , il a fait les photos et a refusé de signer le doc

- suite à cela, nous n’avons pas diffusé les photos de la prise de vue n°3 et retiré les clichés de cette personne pour les prises de vue antérieure afin de ne pas engager une responsabilité sur le droit image

 

- pour information nous étions propriétaires des clichés ainsi que le photographe et disposons des droits d'auteur sur 1 année à la date de prise de vue. Sur certains cliché apparaît un copyright de notre sté et du photographe.

 

A aujourd'hui cette personne a toujours 1 cliché d'une première prise de vue sur son blog.

 

merci

cdlt

Franck .

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C'est pas très clair:

- c'est lui qui vous attaque ? l'un des model celui ci m'attaque pour droit à l'image

 

- avez vous fait une utilisation commerciale de ces photos ? oui, la personne le savait. Mais a refuse de signer tout document, a fait les prises de vue et maintenant attaque au tribunal.... A prtir de ce refus, toutes les photos de ce model ont été supprimés par nos soins sur les espaces divers sur le net .

 

un photographe qui fait des photos commerciales et demande après la signature, c'est pas très pro.

ce n'est pas le propos
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Donc les photos ont été publiées dans un but commercial (PUB, catalogue etc...) alors qu'il avait refusé de signer.

a t'il été payé ?

Pour les séances précédentes, y avait il eu signature d'une cession des droits , si oui qu'elle utilisation était précisée.

vous dites être propriétaire des droits sur un an, pour information quel élément vous permet de le savoir.

 

Il y a une différence entre droit d'auteur (celui du créateur) et droit à l'image.

 

Dans le cas de l'image sur son blog, lui avez vous demandé de retirer l'image ?

 

Et non ce n'est pas hors de propos, c'est le début de votre problème. Je fais aussi des photos de mode et même pour des photos pour book respectif (le miens et celui du mannequin) on signe un document qui précise bien l'utilisation commerciale ou non de l'image.

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Donc les photos ont été publiées dans un but commercial (PUB, catalogue etc...) alors qu'il avait refusé de signer. les photos n'ont jamais été publiées car désaccord en debut de prise de vue et refus du modèl de signer tout doc. PAr contre il a bien participé au shooting. De ce fait nous avons supprimé les clichés de la prise de vue précédente.

 

a t'il été payé ? non et c'est la le pbme. Il a eu des rembourements frais (transport, repas)

 

Pour les séances précédentes, y avait il eu signature d'une cession des droits , si oui qu'elle utilisation était précisée. Non

 

vous dites être propriétaire des droits sur un an, pour information quel élément vous permet de le savoir.c'est ce qui est indiqué sur la facture du photographe (ça doit etre droit auteur??).

 

Il y a une différence entre droit d'auteur (celui du créateur) et droit à l'image.

 

Dans le cas de l'image sur son blog, lui avez vous demandé de retirer l'image ? il me semble que oui, mais comme cela ne venait pas j'ai demandé à l'administrateur de le faire. Ce qu'il a fait immédiatement.

 

Et non ce n'est pas hors de propos, c'est le début de votre problème. Je fais aussi des photos de mode et même pour des photos pour book respectif (le miens et celui du mannequin) on signe un document qui précise bien l'utilisation commerciale ou non de l'image. c'etait bien indiqué dans le doc refusé par le model.

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S'il veut vous attaquer il va falloir qu'il prouve qu'il y a eu un préjudice. Dans la limite ou vous avez tout enlever avant même qu'il le demande cela montre bien que vous n'avez pas profité de la situation.

 

y a t'il eu des impressions papier à but commercial (catalogue, pub) qui serait toujours en circulation.

 

second point, vous parlez de facture du photographe. Donc comme ça je dirais que vous êtes un client qui avez commandé un travail au photographe. C'était son travail et sa responsabilité de vous fournir des photos utilisables du point de vue de tous les droits. mais c'est sujet à débat selon les pièces et selon qui fait quoi.

 

Pour le fait qu'il n'a pas été payé et surtout sans trace écrite, là c'est un autre problème qui est plus de l'ordre du droit du travail et vaut mieux pas que cela aille la dedans. De même pour moi c'est le phtographe qui est fautif si c'est lui qui devait recruter les mannequin.

 

maintenant je pense que vous n'avez plus qu'à oublier ces photos et attendre de voir ce que ça va donner. Comme ça je ne sais pas s'il ira jusqu'au bout vu ce qu'il a à gagner sur le droit à l'image.

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