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Forum juridique de Net-iris

Quittance de loyer


Satanette

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:(Bonjour à tous,

 

pouvez vous me renseigner svp

 

mon bailleur m'a mis à l'huissier parce qu'il n'avait pas encaissé mon loyer

 

Il y a presque 10 mois, j'ai fait un chèque pour mon loyer de novembre 2008 et mon bailleur m'a remis ma quittance, comme preuve de paiement.

 

mais la sa hlm a perdu ce chèque. Depuis, je lui dis que je vais lui en refaire un autre (puisque non encaissé) mais qu'il prennent au moins en charge les frais d'opposition à ce chèque.

 

Il ne veulent pas. Donc, je n'ai toujours pas refais de chèque, mais il ont contacté un huissier qui me fait un commendement de payer.

 

Que puis-je faire?

 

Vais je devoir :

d'une part leur refaire un chèque et payer les frais d'opposition sur celui qui est perdu?

et d'autre part payer les frais d'huissier?

 

Merci de vos réponses

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  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

bonsoir

vous avez recu quittance pour CE chèque et pour le mois en question ?

 

si oui (et que la quittance porte bien sur le mois soit-disant impayé, demandé par l'huissier, vous repondez par LRAR a l'huissier directement, que le mois a été payé puisque vous disposez de la quittance recue le ..... (dont vous mettez copie en annexe). :p

 

 

une quittance vaut paiement.

si la quittance porte bien le mois concerné, alors vous vous referez à ce document qui vous a été remis contre votre chèque.

 

PS: je suppose que vous avez verifié que ce chèque n'a pas été débité de vos relevés de compte ?

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Merci de repondre a ma demande

 

lors de la remise de mon cheque du loyer,

mon bailleur m a donne ma quittance comme preuve de paiement

 

quittance vaut reglement c est vrai

 

mais que faire avec l huissier?

 

En plus, j etais ok pour leur refaire un cheque moins les frais d opposition. Ils n ont pas voulu.

 

Que risque t il de m arriver?

 

Merci de me rassurer

 

et tres joli le chat golfy

 

---------- Message ajouté à 18h29 ---------- Précédent message à 18h14 ----------

 

dictionnaire juridique - définition de quittance

 

 

le mode de payement est il indiqué sur la quittance ?

 

Est il écrit "valeur en votre aimable règlement" ?

 

 

non j ai paye et ils m ont donne en echange ma quittance

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Golfy

 

merci de m avoir repondu

 

mais j ai besoin de vous encore

 

je ne sais pas comment ce forum fonctionne

ni meme comment repondre aux messages que vous me transmettez

 

j ai pu lire votre reponse parce que le site me l a envoyee sur mon mail perso.

 

Mais maintenant comment faire pour se parler?

 

 

Merci aussi a toutubu qui me demande si le mode de paiement est indique sur la quittance.

 

Non il n est pas indique parce que nous pouvons payer en cheque ou en liquide et a reception du paiement par le bailleur,

celui-ci nous donne la quittance de loyer.

 

Avant tout cela, chaque mois nous avons 'un avis d'echeance" et nous allons chez notre gardienne payer par les moyens voulus et ensuite, elle nous donne notre quittance.

 

Merci a vous de me renseigner et me dire ou je dois etre pour repondre a vos messages

 

bonne soiree

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Golfy

 

merci de m avoir repondu

 

mais j ai besoin de vous encore

 

je ne sais pas comment ce forum fonctionne

ni meme comment repondre aux messages que vous me transmettez

 

j ai pu lire votre reponse parce que le site me l a envoyee sur mon mail perso.

 

Mais maintenant comment faire pour se parler?

simple: on ne se parle pas ;

on ne commmunique qu'en postant sur ce fil.

vous avez recu un MP car vous avez demandé a etre averti(e) des reponses; sinon il suffit de vous connecter sur net-iris et de voir ou en sont les reponses sur ce fil.

 

je fais alors une "citation" en utilisant la petite icone en haut du message, pour citer ce que vous dites, et j'y reponds (comme maintenant) :)

 

 

Merci aussi a toutubu qui me demande si le mode de paiement est indique sur la quittance.

 

Non il n est pas indique parce que nous pouvons payer en cheque ou en liquide et a reception du paiement par le bailleur,

celui-ci nous donne la quittance de loyer.

 

Avant tout cela, chaque mois nous avons 'un avis d'echeance" et nous allons chez notre gardienne payer par les moyens voulus et ensuite, elle nous donne notre quittance.

 

donc c'est bien ce que je disais plus haut.

la quittance est donnée en echange du paiement ... donc le fait de posséder une quittance veut bien dire que vous avez payé.

 

faites alors ce que je suggère plus haut et que je vous redonne ici:

si oui (et que la quittance porte bien sur le mois soit-disant impayé, demandé par l'huissier, vous repondez par LRAR a l'huissier directement, que le mois a été payé puisque vous disposez de la quittance recue le ..... (dont vous mettez copie en annexe). :p

 

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j'ai un principe: on a la même honnêteté que la partie "en face".

Il refusent de payer les frais d'opposition, tant pis pour eux.

Votre défense : vous avez payé POINT.

 

A l'huissier donner une photocopie de votre quittance, et il sera payé par celui qui l'a mandaté, il se sera déplacé pour rien.

 

Prenez sa visite avec humour.....

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j'ai un principe: On a la même honnêteté que la partie "en face".

Il refusent de payer les frais d'opposition, tant pis pour eux.

Votre défense : Vous avez payé point.

 

A l'huissier donner une photocopie de votre quittance, et il sera payé par celui qui l'a mandaté, il se sera déplacé pour rien.

 

Prenez sa visite avec humour.....

 

 

j ai recu un avis de passage chez moi hier en rntrant du boulot

 

je vais les contacter lundi matin pour qu ils me donnent la lettre.

 

Ce qui me fais peur c est qu ils me demandent de payer telle ou telle somme, sans me dire de quel mois de loyer il s agit.

 

Mais comme chaque mois,une fois payer le loyer en cours, la somme en fin de quittance est a zero.

 

Donc, j ai paye novembre 2008 = quittance que la gardienne m a remise = zero

 

mais sur le loyer de decembre, il est inscrit que le loyer precedent est du.

Mais comme j ai une quittance.......

 

Merci de me repondre et de toute facon, la semaine prochaine je sous tiens au courat de mes problemes

 

bon week

 

---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h17 ----------

 

bonsoir

vous avez recu quittance pour ce chèque et pour le mois en question ?

 

Si oui (et que la quittance porte bien sur le mois soit-disant impayé, demandé par l'huissier, vous repondez par lrar a l'huissier directement, que le mois a été payé puisque vous disposez de la quittance recue le ..... (dont vous mettez copie en annexe). :p

 

 

une quittance vaut paiement.

Si la quittance porte bien le mois concerné, alors vous vous referez à ce document qui vous a été remis contre votre chèque.

 

Ps: Je suppose que vous avez verifié que ce chèque n'a pas été débité de vos relevés de compte ?

 

je vais contacter [la ste distributrice du courrier] pour voir si le cheque n a tjs pas ete encaisse

 

j ai recu un avis de passage chez moi hier en rntrant du boulot

 

je vais les contacter lundi matin pour qu ils me donnent la lettre.

 

Ce qui me fais peur c est qu ils me demandent de payer telle ou telle somme, sans me dire de quel mois de loyer il s agit.

 

Mais comme chaque mois,une fois payer le loyer en cours, la somme en fin de quittance est a zero.

 

Donc, j ai paye novembre 2008 = quittance que la gardienne m a remise = zero

 

mais sur le loyer de decembre, il est inscrit que le loyer precedent est du.

Mais comme j ai une quittance.......

 

Merci de me repondre et de toute facon, la semaine prochaine je sous tiens au courat de mes problemes

 

bon week

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donc c'est bien ce que je disais plus haut.

la quittance est donnée en echange du paiement ... donc le fait de posséder une quittance veut bien dire que vous avez payé.

 

faites alors ce que je suggère plus haut et que je vous redonne ici:

 

 

Hier, j'ai appelé les huissiers et faxer ma quittance de loyer

ils ont dit qu'ils allaient voir avec la sa hlm parce que ceux ci,

me réclame le loyer d'octobre. Ils ne savent plus où ils en sont.

Je vous tiendrais au courant de la suite

merci encore

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vu qu'il manque à vos bailleurs un mois de règlement de loyer, ils doivent maintenant considérer que vous avez un mois de loyer de retard !!!! c'est pour cela qu'ils considèrent octobre comme non réglé :eek:

 

à votre place je réunirais toutes mes quittance depuis octobre 2008 et tous les relevés bancaires où on voit les paiements de loyer apparaitre !

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J'ai un doute dans ce que vous dites. Etes-vous sur que lorsque vous portez votre chèque de loyer d'octobre on vous remet bien la quittance d'octobre et non pas celle du mois précédent (donc septembre) ?

Je n'ai encore jamais vu un bailleur qui remet la quittance d'un loyer payé par chèque sans même savoir si le chèque est approvisionné. En général, la quittance est remise lorsque le chèque est encaissé (donc souvent le mois suivant).

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Le virement est tellement plus simple, plus fiable, supprime toutes manipulations de papiers, laisse une trace comptable indéniable.

 

Dommage que le bailleur ne peut l'exiger dans le bail a cause d'une règlementation obsolète.

 

 

100% d'accord avec vous ! :)

surtout que (presque) seule, la France, utilise encore ces foutus chèques !!! la majorité des pays européens payent tout par virements, et autres cartes ... encore des efforts á faire de ce côté lá ...

et y'a pas plus de malversations bancaires qu'en France :rolleyes:

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Le virement est tellement plus simple, plus fiable, supprime toutes manipulations de papiers, laisse une trace comptable indéniable.

 

Dommage que le bailleur ne peut l'exiger dans le bail a cause d'une règlementation obsolète.

 

Le chèque laisse une trace comptable toute aussi valable, voir même irréfutable... dès lors que le chèque est débité...

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  • 2 weeks later...
vu qu'il manque à vos bailleurs un mois de règlement de loyer, ils doivent maintenant considérer que vous avez un mois de loyer de retard !!!! c'est pour cela qu'ils considèrent octobre comme non réglé :eek:

 

à votre place je réunirais toutes mes quittance depuis octobre 2008 et tous les relevés bancaires où on voit les paiements de loyer apparaitre !

bonjour chippi et merci de votre message

 

le probleme n'est pas là

 

j'ai payé mon loyer de novembre - le 5 décembre - avec un chèque comme depuis 25 ans que je suis domiciliée à cette adresse.

 

Ayant payé, mon bailleur m'a donné ma quitance de loyer.

 

Mais, il a perdu mon chèque. Je suis entièrement pk pour lui en refaire un autre - puisque je dois ce loyer -

mais, je veux qu'il prenne en charge les frais d'opposition.

Il ne veut pas et m'a adressée aux huissiers me réclamant le loyer d'octobre.

Lorsque je leur ai envoyé par fax ma quitance de loyer de novembre - puisque le litige portait sur ce mois, les huissiers ont renvoyé le tout au bailleur. J'attends de savoir ce qu'il va en découler.

 

---------- Message ajouté à 18h08 ---------- Précédent message à 18h06 ----------

 

J'ai un doute dans ce que vous dites. Etes-vous sur que lorsque vous portez votre chèque de loyer d'octobre on vous remet bien la quittance d'octobre et non pas celle du mois précédent (donc septembre) ?

Je n'ai encore jamais vu un bailleur qui remet la quittance d'un loyer payé par chèque sans même savoir si le chèque est approvisionné. En général, la quittance est remise lorsque le chèque est encaissé (donc souvent le mois suivant).

 

 

bonjour et merci de votre message

 

le probleme n'est pas là

 

j'ai payé mon loyer de novembre - le 5 décembre - avec un chèque comme depuis 25 ans que je suis domiciliée à cette adresse.

 

Ayant payé, mon bailleur m'a donné ma quitance de loyer.

 

Mais, il a perdu mon chèque. Je suis entièrement Ok pour lui en refaire un autre - puisque je dois ce loyer -

mais, je veux qu'il prenne en charge les frais d'opposition.

Il ne veut pas et m'a adressée aux huissiers me réclamant le loyer d'octobre.

Lorsque je leur ai envoyé par fax ma quitance de loyer de novembre - puisque le litige portait sur ce mois, les huissiers ont renvoyé le tout au bailleur. J'attends de savoir ce qu'il va en découler.

 

---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 18h08 ----------

 

le virement est tellement plus simple, plus fiable, supprime toutes manipulations de papiers, laisse une trace comptable indéniable.

 

Dommage que le bailleur ne peut l'exiger dans le bail a cause d'une règlementation obsolète.

 

bonsoir et merci de votre reponse

 

depuis fevrier de cette annee nous sommes enfin preleves

des loyers

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il existe une solution gratuite pour "annuler" les effets du cheque perdu :

demandez a votre bailleur de vous faire un courrier indiquant qu'il renonce a tous droits sur le cheque n°xxxx que vous avez emis, et refaites lui en un autre

 

ainsi, meme si votre bailleur retrouvait le cheque egare et venait a l'encaisser, vous pourriez demontrer qu'il n'avait plus aucun droit a cette somme....

 

cette solution vous permettrait de debloquer la situation...

et si votre bailleur refuse, vous faites valoir la quittance en votre possession pour affirmer ne plus rien lui devoir...

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il existe une solution gratuite pour "annuler" les effets du cheque perdu :

demandez a votre bailleur de vous faire un courrier indiquant qu'il renonce a tous droits sur le cheque n°xxxx que vous avez emis, et refaites lui en un autre

Ca s'appelle une lettre de renonciation et c'est, de toute façon, demandé par la banque avant de pouvoir faire opposition sur chèque perdu déjà rempli.

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Ca s'appelle une lettre de renonciation et c'est, de toute façon, demandé par la banque avant de pouvoir faire opposition sur chèque perdu déjà rempli.

 

merci de répondre à mon message

 

le bailleur a fat une lettre de renonciation, grâce à cette lettre, il ne pourra jamais encaisser le chèque si un jour, il le retrouve.

 

mais, la banque m'a dit qu'il fallait quand même faire opposition au chèque

parce qu'un chèque est facilement falcifiable. (innombrables émissions de télé nous le montrant)

 

Puisque chèque perdu, si une personne le retrouve et le falcifie - ce qui est très courrant - il sera encaissé par la personne qui le présentera.

 

voila pourquoi j'ai demandé au bailleur de prendre en compte les frais d'opposition. Ce qu'il ne veut pas faire.

 

Si mon chèque est débité par une personne autre que le bailleur, croyez vous que je vais encore payer mon loyer?

 

Non, j'ai une quitance qui prouve qu'il a été payé. Maintenant, je ne veux plus savoir ce qu'ils ont fait de mon argent.

 

Par contre, ce que je sais : si j'envoie un chèque par [courrier] et que ce chèque de loyer est perdu et encaissé par une autre personne,

je serais obligé de refaire un chèque pour mon loyer.

Parce que dans ces conditions, puisque mon bailleur ne l'a pas eu entre les mains, je n'aurai pas de quitance.

 

Mais, mon problème était tout simple.

 

j'ai payé au bailleur mon loyer, il m'a donné ma quitance

il perd le chèque. Je veux bien lui en refaire un mais qu'il prenne en compte les frais d'opposition. C'est la moindre des choses.

 

Si demain vous allez au super marché vous acheter un superbe écran plat à 3000€. Le magasin se fait cambrioler et le voleur déchire tout les chèques qu'il ne pourra pas encaisser. Le magasin vous contacte (parce qu'il a votre commande et votre bon de livraison) et vous demande de refaire un chèque.

 

Je ne pense pas que beaucoup de personne en referait un autre.

Et celle qui en emettrait un autre demanderait que le magasin supporte les frais d'opposition. Vous ne croyez pas?

 

bonne journée

 

---------- Message ajouté à 10h02 ---------- Précédent message à 09h58 ----------

 

il existe une solution gratuite pour "annuler" les effets du cheque perdu :

demandez a votre bailleur de vous faire un courrier indiquant qu'il renonce a tous droits sur le cheque n°xxxx que vous avez emis, et refaites lui en un autre

 

ainsi, meme si votre bailleur retrouvait le cheque egare et venait a l'encaisser, vous pourriez demontrer qu'il n'avait plus aucun droit a cette somme....

 

cette solution vous permettrait de debloquer la situation...

et si votre bailleur refuse, vous faites valoir la quittance en votre possession pour affirmer ne plus rien lui devoir...

merci de répondre à mon message

 

---------- Message ajouté à 10h11 ---------- Précédent message à 10h02 ----------

 

boursicot35 parlait de "virement" ! tres bien et recommandés.

 

vous parlez de "prélèvements" : pas du tout la meme chose puisque c'est le bailleur qui se sert sur votre compte !!! :eek:

c'est pas la bonne solution.

Bonjour

 

Oui, c'est bien un prélèvement sur mon compte.

Je crois qu'un virement c'est quand nous recevons de l'argent.

 

Où j'ai d la chance - si on peut dire - c'est qu'il ne peuvent prélever que le loyer dù.

 

Ce qui veut dire que si un jour j'ai des loyers de retard, cela fera l'objet d'un plan dépuration à payer en liquide ou par chèque.

Mais en aucun cas, ils ne prélèveront avec le loyer en cours, les retards des autres loyers.

Heureusement, parce qu'il y a longtemps qu'ils auraient pris le loyer - en question - avec mon loyer en cours

 

je vous rappelle les faits :

 

le bailleur a fat une lettre de renonciation, grâce à cette lettre, il ne pourra jamais encaisser le chèque si un jour, il le retrouve.

 

mais, la banque m'a dit qu'il fallait quand même faire opposition au chèque

parce qu'un chèque est facilement falcifiable. (innombrables émissions de télé nous le montrant)

 

Puisque chèque perdu, si une personne le retrouve et le falcifie - ce qui est très courrant - il sera encaissé par la personne qui le présentera.

 

voila pourquoi j'ai demandé au bailleur de prendre en compte les frais d'opposition. Ce qu'il ne veut pas faire.

 

Si mon chèque est débité par une personne autre que le bailleur, croyez vous que je vais encore payer mon loyer?

 

Non, j'ai une quitance qui prouve qu'il a été payé. Maintenant, je ne veux plus savoir ce qu'ils ont fait de mon argent.

 

Par contre, ce que je sais : si j'envoie un chèque par [courrier] et que ce chèque de loyer est perdu et encaissé par une autre personne,

je serais obligé de refaire un chèque pour mon loyer.

Parce que dans ces conditions, puisque mon bailleur ne l'a pas eu entre les mains, je n'aurai pas de quitance.

 

Mais, mon problème était tout simple.

 

j'ai payé au bailleur mon loyer, il m'a donné ma quitance

il perd le chèque. Je veux bien lui en refaire un mais qu'il prenne en compte les frais d'opposition. C'est la moindre des choses.

 

Si demain vous allez au super marché vous acheter un superbe écran plat à 3000€. Le magasin se fait cambrioler et le voleur déchire tout les chèques qu'il ne pourra pas encaisser. Le magasin vous contacte (parce qu'il a votre commande et votre bon de livraison) et vous demande de refaire un chèque.

 

Je ne pense pas que beaucoup de personne en referait un autre.

Et celle qui en emettrait un autre demanderait que le magasin supporte les frais d'opposition. Vous ne croyez pas?

 

bonne journée

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Bonjour

 

Oui, c'est bien un prélèvement sur mon compte.

Je crois qu'un virement c'est quand nous recevons de l'argent.

 

euh non ca n'a rien à voir !

 

encore une fois, NE PAS DONNER AUTORISATION DE PRELEVEMENT

 

c'est important !

 

il faut que VOUS organisiez avec votre banquier des virements mensuels

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1424.xhtml

 

 

Où j'ai d la chance - si on peut dire - c'est qu'il ne peuvent prélever que le loyer dù.

 

non absolument pas ! :eek:

ils peuvent prelever charges, taxes, loyers, paiements autres concnernant l'appartement.

 

alors un conseil, annulez de suite ce prelevement.

 

 

 

Ce qui veut dire que si un jour j'ai des loyers de retard, cela fera l'objet d'un plan dépuration à payer en liquide ou par chèque.

Mais en aucun cas, ils ne prélèveront avec le loyer en cours, les retards des autres loyers.

 

vous croyez encore au Pere Noel ? c'est l'époque en fait mais si qq'un vous a dit cela, il a raconté n'importe quoi :cool:

 

_____________________________________________-

 

 

comme je vous l'ai dit en debut de post, vous avez une quittance !

ca suffit,... legalement vous avez payé votre loyer ... point - final :p

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