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Persan80

Droits et devoirs du maire, chemin de terre.

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Bonjour,

Des habitations sont desservies par un chemin de terre de un mètre de large à l’origine. La municipalité fait passer les éboueurs et les camions de tri plusieurs fois par semaine. Ce chemin de un mètre déborde sur les parcelles riveraines. Donc, les camions passent sur les parcelles.

 

:confused: Le maire a-t-il le droit de ne pas faire réparer le chemin depuis 15 ans sous prétexte que les parcelles ne lui appartiennent pas ?

 

Selon moi, celui qui cause un dommage doit le réparer.

Le problème de 17 ans revient d'actualité car la commune veut acheter les parcelles dans le futur. Ce qui est normal.

 

:confused: Le conseil municipal et le maire ont-ils le droit de ne pas faire d'enquête préalable pour ce transfert de propriété des parcelles ?

 

Il y a des points à éclaircir après 17 ans de chicanes de voisinage.

 

:confused: Le maire doit-il rétablir le niveau du chemin usé par les camions ?

 

:mad: Certains accès de parcelles sont difficiles maintenant. Et on voit le niveau de l'usure puisque les ouvrages en ciment sont restés au niveau d'origine.

Merci de vos réponses à ces trois questions de gestion communale.

Cordialement.:)

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Bonjour,

 

L'étape préalable est de clairement définir qui est propriétaire de ce "chemin" et pour quelle largeur. De la question de la propriété et du statut juridique du "chemin" dépend la réponse à vos interrogations.

Cordialement,

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Bonjour Berg,

C'est un chemin, une sente communale de 1 mètre et, de chaque côté, les terrains sont privés.

La sente existait sur le cadastre de 1815.

Cordialement.

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Ambigu : normalement, les habitations doivent pouvoir être desservies par les camions des pompiers ou éboueux. Donc le Maire est en droit d'empiéter, d'une certaine manière, sur les propriétés adjacentes. L'idéal est qu'il achète une bande le long de ce chemin et répare ensuite. Hélène Larrivé

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Bonjour Berg,

C'est un chemin, une sente communale de 1 mètre et, de chaque côté, les terrains sont privés.

La sente existait sur le cadastre de 1815.

Cordialement.

 

Bonjour,

 

Il est impossible de répondre avec certitude à vos interrogations sans connaître le dossier de cette affaire. En effet, comme déjà dit plus haut, il faut faire des recherches pour connaître avec certitude les questions relatives à la propriété de la sente et son statut juridique. Le mieux est que vous vous rapprochiez d'un conseil spécialisé en droit public.

Cordialement

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Bonjour Hélène,

Merci de votre réponse. Ce qui me parait logique, c'est d'accorder des permis de construire quand on est certain d'avoir des accès au terrain.:eek:

De plus, le chemin est abîmé par les camions depuis 17 ans sans réparations.

C'est l'absence de travaux depuis longtemps qui rend la municipalité responsable de négligence semble-t-il.:mad:

On peut même penser que les conflits entre voisins étaient une aubaine pour ne rien faire. Le but est de faire avancer le dossier maintenant.

Cordialement.:)

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Bonjour Hélène,

Merci de votre réponse. Ce qui me parait logique, c'est d'accorder des permis de construire quand on est certain d'avoir des accès au terrain.

De plus, le chemin est abîmé par les camions depuis 17 ans sans réparations.

C'est l'absence de travaux depuis longtemps qui rend la municipalité responsable de négligence semble-t-il.

On peut même penser que les conflits entre voisins étaient une aubaine pour ne rien faire. Le but est de faire avancer le dossier maintenant.

Cordialement.

NB : Je vous ai répondu hier mais je ne vois pas mon texte que je répète ci-dessus.

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Ambigu : normalement, les habitations doivent pouvoir être desservies par les camions des pompiers ou éboueux. Donc le Maire est en droit d'empiéter, d'une certaine manière, sur les propriétés adjacentes. L'idéal est qu'il achète une bande le long de ce chemin et répare ensuite. Hélène Larrivé

 

Bonjour, :)

C'est pour acheter ( 15 € le m² ) que le maire nous a proposé le bornage le 2 février 2009. Mais il n'a jamais fait le bornage.

Il n'a jamais demandé le vote du conseil municipal ni pour borner ni pour abandonner le bornage. :eek:

 

 

Et quand la commune achète une voie, elle doit faire une enquête d’après un décret du conseil d’état de 2005.:mad:

Cordialement.:)

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Bonjour,

 

Il est impossible de répondre avec certitude à vos interrogations sans connaître le dossier de cette affaire. En effet, comme déjà dit plus haut, il faut faire des recherches pour connaître avec certitude les questions relatives à la propriété de la sente et son statut juridique. Le mieux est que vous vous rapprochiez d'un conseil spécialisé en droit public.

Cordialement

 

Bonjour,:)

Le problème est surtout de borner les parcelles le long de la sente pour que la commune puisse les acheter.:eek:

Quant à la sente de 1 mètre, elle servait à faire passer les ânes en 1815 et avant ce cadastre.

Elle appartenait au seigneur local puis au peuple après la chute de l'empire et de la monarchie.

Elle n'a pas de numéro de parcelle donc elle est publique.

Cordialement:)

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