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Forum juridique de Net-iris

changer de notaire chargé de succession


Stephanieb

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Il n'y a pas de partage des frais de notaire dans le cadre d'une succession. Le choix du notaire revient à l'héritier (aux héritiers) qui rçoit la plus grosse partie. Pas évident quand on est 2 héritiers de même rang et qu'il n'y a ni testament ni donation.

 

Si un autre choisit un notaire les frais lui incombe.

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pourant dans notre cas ( 2 héritiers, nous avons refusé le notaire choisi par l'autre héritier, notaire qui avait le testament)

nous avons pris notre notaire qui nous a bien expliqué qu'il n'y aurait rien a payer de plus

 

c'est effectivement ce qui c'est passé, nous avions 2 notaires, 1 qui gérait la paperasse et le notre qui nous defendaiit nos interets

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Les frais d'acte et autres enregistrements seront les mêmes.

Par contre il pourra vous être demandé des honoraires supplémentaires, le second devant refaire les mêmes démarches que le premier, vous pourrez éventuellement payer deux fois les mêmes demandes ou recherche.

Tout dépend si les notaires sont amis,......et se transmettent les documents.....

 

En fait, aucune règle.

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Les frais d'acte et autres enregistrements seront les mêmes.

Par contre il pourra vous être demandé des honoraires supplémentaires, le second devant refaire les mêmes démarches que le premier, vous pourrez éventuellement payer deux fois les mêmes demandes ou recherche.

Tout dépend si les notaires sont amis,......et se transmettent les documents.....

 

En fait, aucune règle.

 

et comment choisir un notaire lorsqu'il y a 2 héritiers ( je peux vous assurer que pour nous les 2 notaires ne s'appréciaient pas mais alors pas du tout donc pas d'entente entre eux)

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je viens de lire une reponse de la part d'un notaire dans un forum de discussion qui dit bien "Les notaires, s'il y en a plusieurs, se partagent entre eux le montant des émoluments et honoraires; lequel montant reste strictement le même, et ce même en cas de pluralité.

Et vous n'aurez rien de spécial à payer "en plus", à votre "notaire particulier".

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"Les notaires, s'il y en a plusieurs, se partagent entre eux le montant des émoluments et honoraires; lequel montant reste strictement le même, et ce même en cas de pluralité.

Et vous n'aurez rien de spécial à payer "en plus", à votre "notaire particulier".

C'est le cas dans une vente, pas dans une succession.
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j'ai appelé un notaire qui m'a confirmé que dans le cadre d'une succession, en général c'est le conjoint survivant qui choisit son notaire, et que les autres héritiers peuvent choisir leur propre notaire. Le notaire de la succession s'occupera des actes, et l'autre notaire s'occupera au bon déroulement de la succession dans l'intérêt des héritiers. Il m'a bien confirmé que les frais de la succession seront à partager entre les 2 notaires

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Je suis dans un cas similaire. L’épouse du défunt a choisi un notaire en moi un autre. Le mien, (l’autre) m’a dit qu’il n’y aurait pas de frais de succession supplémentaire et qu’ils se partageraient le travail et les émoluments.

 

Peut être un membre du forum pourrait nous clarifier si il y a un texte de loi /code qui régit cette situation afin d'eviter toute confusion.

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C'est en général ce qui se pratique.

Mais vous ne pourrez empêcher que chacun demande les mêmes recherches donc deux fois la même chose commandée donc à payer deux fois.

On paie le travail et non les actes....

 

D'où ce que j'ai dit au départ: de bonnes relations entre Notaires sont primordiales pour éviter les doublons.

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C'est en général ce qui se pratique.

Mais vous ne pourrez empêcher que chacun demande les mêmes recherches donc deux fois la même chose commandée donc à payer deux fois.

On paie le travail et non les actes....

 

D'où ce que j'ai dit au départ: de bonnes relations entre Notaires sont primordiales pour éviter les doublons.

 

Je suis moi aussi dans le cadre d'une succession Nous sommes trois. Mon frère a demandé l'assistance d'un second notaire pour défendre ses intérêts particuliers . J'en ai donc parlé au notaire principal qui m'a dit que mon frère devarait payer les émoluments de SON notaire indépendamment des autres frais . J'espère que c'est vrai et une précision serait bien venue sur ce point car je n'ai vraiment pas envie de payer le notaire-"avocat" que je n'ai pas sollicité . Et ce quelles que soient les relations que les notaires entretiennent entre eux .

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Il faut distinguer

- droits d'enregistrement (uniques)

- émoluements (uniques) sur ces actes

- démarches

 

Par exemple, certains pour une même recherche facturent moins de photocopies que d'autres,.....et ainsi de suite...

Et c'est dans ce troisième chapitre qu'il peut y avoir des différences.

Je vous avoue que c'est une petite partie de la somme globale....

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Je ne comprends pas vos propos.

 

Mon notaire me dit qu’il n’y a pas de frais de succession supplémentaire.

 

Mon interprétation est qu’il me donne un devis verbal que je n’aurais rien à payer.

 

Si il désire me recharger ses frais par la suite, par exemple pour ses émoluments ou recouper des frais qu’il a engage, il doit me demander mon accord préalable car cela ne fait pas parti de mon devis (verbal).

 

Sans acceptation préalable explicite de ma part sur ses émoluments ou le recouvrement de ses frais, je n’ai rien à payer.

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par exemple pour nous il y a eu 2 inventaires faits sur 2 biens différents

 

les 2 notaires etaient présents!

je ne sais pas comment ils se sont rémunérés mais pas de paiement en plus pour nous

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