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Forum juridique de Net-iris

Escroquerie: quelles suites après le dépôt d'une plainte?


Gl87

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Bonjour,

 

je me permets de vous exposer un souci qui m'embarrasse actuellement:

 

Au début du mois d'octobre, j'ai répondu à une annonce postée sur le site [....], annonce rédigée par un individu qui vendait un portable d'occasion (un ".....") pour la somme de 120 euros. J'ai donc contacté cette personne (habitant en France, à 500 km de mon domicile) et nous avons convenu que -dès qu'il recevrait le mandat- il m'enverrait immédiatement l'ordinateur. Je me suis donc rendu le jour même [aux services postaux], et j'ai expédié cette somme de 120 euros.

Quinze jours après, je n'ai toujours rien reçu: j'ai à plusieurs reprises tenté de contacter le "vendeur". Les rares fois où j'ai pu le joindre, il m'a promis qu'il expédierait l' [objet] dès le lendemain, et qu'il me transmettrait une preuve de l'envoi (un n° de suivi). Bien entendu, il n'a jamais rappelé ni rien expédié!

Je suis donc allé aujourd'hui même au commissariat de police de ma ville pour porter plainte pour escroquerie... J'ai également rédigé une lettre rappelant à cet individu les faits et la loi (les art. 313-14 du Code pénal et 1147 du Code civil) et lui annonçant le dépôt de la plainte.

 

Je ne veux pas que cette personne s'en sorte avec une simple convocation et un simple rappel à la loi, sans suite. Comment faire alors pour la contraindre, la forcer à m'expédier enfin cet ordinateur ou à me rembourser? Vers quelle procédure dois-je me tourner, sachant que je n'ai pas intérêt à me perdre dans des solutions entrainant une multiplication des frais de justice? Je songe en particulier à la "justice de proximité", totalement gratuite, à laquelle j'ai jadis eu recours et qui m'a donné à cette occasion gain de cause, mais l'escroc habite loin de chez moi!

 

Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à la lecture de mon message.

Cordialement.

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Mon message précédent est peut-être -par sa longueur- trop confus. Je reformule ma question:

 

Une plainte pour escroquerie a-t-elle des chances d'aboutir pour une escroquerie portant sur 120 euros (=une somme pas trop élevée), et contre un individu habitant à près de 500 km de mon domicile? Comment faire pour contraindre l'escroc à me restituer cette somme d'argent?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Une plainte pour escroquerie a-t-elle des chances d'aboutir pour une escroquerie portant sur 120 euros (=une somme pas trop élevée), et contre un individu habitant à près de 500 km de mon domicile?

 

Le texte de loi édictant l'escroquerie est indifférent quant à la somme remise par la victime.Le crédit accordé au traitement du dossier n'a dès lors pas à en tenir compte;)

Quant à la distance entre vous et l'escroc, elle rallongera simplement les délais de traitement, votre plainte devant être transmis via le TGI initialement saisi (votre domicile) et le TGI du lieu d'habitation du dit escroc.Et ce pour audition du mis en cause si tant est que la domiciliation soit exacte.(vérification effectué par le servive initialement saisi avant transmission).

 

Comment faire pour contraindre l'escroc à me restituer cette somme d'argent?

Dès lors que vous avez mis en route l'action publique (enquête) par votre dépot de plainte vous ne pouvez plus interférer sur celle ci en tentant de régler le problème vous même.

De plus contraindre quelqu'un à rendre de l'argent même illégalement acquis est pénalement répréhensible.N'allez pas vous mettre en porte à faux.

Laissez se dérouler l'enquête, il vous sera certainement donné l'opportunité à un moment de récupérer cet argent par le biais des dommmages et intérêts (réparation du préjudice subi).

 

cordialement

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