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Procédures multiples


Jeremy_go

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Bonjour à tous!

 

Ma question est un peu générale mais j'espère que quelqu'un pourra y répondre malgré tout.

 

Imaginons un contexte où une personne a recours à la justice pour faire réparer un préjudice qu'elle aurait subi et pour lequel il semble exister plusieurs personnes dont la responsabilité puisse être engagée.

 

La victime choisit (pour une raison ou pour une autre) d'assigner dans un premier temps un, et un seul, de ces responsables potentiels.

 

Est-il envisageable (ou possible tout simplement) pour la victime d'introduire par la suite une nouvelle action en justice, parallèlement à la première, à l'encontre cette fois-ci d'une des autres personnes?

 

Autrement dit, est-il possible d'engager plusieurs procédures distinctes s'attachant aux mêmes faits et ayant une finalité identique (dans cet exemple la réparation d'un préjudice unique) à partir du moment où les personnes visées sont différentes?

 

Le fait que l'on recherche de façon indépendante la responsabilité de personnes différentes suffit-il pour que la justice y voie des litiges distincts?

 

Cette question me turlupine un peu et je ne trouve pas de texte qui envisagerait explicitement cette éventualité, je serai donc reconnaissant pour toute réponse ou éclaircissement :D

 

Merci d'avance,

 

Jeremy

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Une action en responsabilité n'implique pas nécessairement qu'il s'agisse de pénal :-)

 

mais il est vrai qu'il y a aucune info concernant le domaine juridique du "cas pratique" :-) Responsabilité civile ? délictuelle ? contractuelle ? Responsabilité administrative ? ...

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Je ne connais rien en droit pénal (à peine plus en droit civil :D) mais c'est effectivement une procédure civile que j'avais à l'esprit en posant cette question. J'aurais pu au moins préciser cela, c'est vrai que je pouvais difficilement faire plus vague :rolleyes:

 

Pour le reste, je n'ai malheureusement pas beaucoup plus de précisions à apporter car ce sont plutôt les principes généraux qui m'intéressent. Donc je m'en excuse et j'apprécie d'autant plus les efforts pour répondre.

 

En attendant, peut-être qu'en posant les choses légèrement différemment:

 

M. X subit un préjudice (financier par exemple). Il décide d'assigner M. Y en justice (sur un mauvais conseil, un coup de tête etc.) aux fins de voir condamner celui-ci à réparer ce préjudice. Au cours de la procédure il apparaît que la responsabilité de la personne en question ne semble pas évidente, insuffisante ou même simplement improbable et qu'il aurait été plus judicieux de poursuivre une troisième personne, Mme Z., qui avait été initialement ignorée par le demandeur.

 

Est-il alors possible (ne serait-ce que théoriquement) pour M. X de lancer une procédure semblable à la première en assignant cette fois Mme Z aux mêmes fins?

 

En particulier, est-il dès lors possible pour ces deux procédures de coexister et de suivre leurs cours respectifs de façon indépendante? (sachant par exemple que la nature du préjudice est telle que la responsabilité de Mme Z exclut celle de M. Y et que la première procédure est donc nécessairement mal fondée)

 

(Je suis conscient que dans un tel cas il serait probablement plus judicieux de déterminer au mieux les responsabilités réelle de chacun avant de s'engager dans tout procès mais je prends comme hypothèse une erreur de jugement de la part de la victime du préjudice.)

 

J'espère que ce sera suffisant pour permettre quelques réponses. Spéculations hasardeuses également bienvenues :D

 

Merci encore!

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Je ne connais rien en droit pénal (à peine plus en droit civil :D) mais c'est effectivement une procédure civile que j'avais à l'esprit en posant cette question. J'aurais pu au moins préciser cela, c'est vrai que je pouvais difficilement faire plus vague :rolleyes:

 

Pour le reste, je n'ai malheureusement pas beaucoup plus de précisions à apporter car ce sont plutôt les principes généraux qui m'intéressent. Donc je m'en excuse et j'apprécie d'autant plus les efforts pour répondre.

 

En attendant, peut-être qu'en posant les choses légèrement différemment:

 

M. X subit un préjudice (financier par exemple). Il décide d'assigner M. Y en justice (sur un mauvais conseil, un coup de tête etc.) aux fins de voir condamner celui-ci à réparer ce préjudice. Au cours de la procédure il apparaît que la responsabilité de la personne en question ne semble pas évidente, insuffisante ou même simplement improbable et qu'il aurait été plus judicieux de poursuivre une troisième personne, Mme Z., qui avait été initialement ignorée par le demandeur.

 

Est-il alors possible (ne serait-ce que théoriquement) pour M. X de lancer une procédure semblable à la première en assignant cette fois Mme Z aux mêmes fins?

 

En particulier, est-il dès lors possible pour ces deux procédures de coexister et de suivre leurs cours respectifs de façon indépendante? (sachant par exemple que la nature du préjudice est telle que la responsabilité de Mme Z exclut celle de M. Y et que la première procédure est donc nécessairement mal fondée)

 

(Je suis conscient que dans un tel cas il serait probablement plus judicieux de déterminer au mieux les responsabilités réelle de chacun avant de s'engager dans tout procès mais je prends comme hypothèse une erreur de jugement de la part de la victime du préjudice.)

 

J'espère que ce sera suffisant pour permettre quelques réponses. Spéculations hasardeuses également bienvenues :D

 

Merci encore!

BOnjour,

 

Je vais essayer de vous apporter une réponse en attendant que d'autres intervenant vienne donner leur avis.

L'action en responsabilité débute avec le dépôt de plainte, soit le commissariat se saisie de l'enquête et auquel cas, les personnes incriminés seront mis en cause par les enquêteurs, il est donc inutile de déposer une plainte contre la personne nouvellement incriminé par les enquêteurs.

Soit l'affaire est d'une telle importance qu'un juge d'instruction est nommée et la responsabilités des auteurs dégagés par celui ci et leur incrimination emporte accusation il vous est donc inutile de déposer une plainte contre les personnes qui apparaissent en responsabilité.

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BOnjour,

 

Je vais essayer de vous apporter une réponse en attendant que d'autres intervenant vienne donner leur avis.

L'action en responsabilité débute avec le dépôt de plainte, soit le commissariat se saisie de l'enquête et auquel cas, les personnes incriminés seront mis en cause par les enquêteurs, il est donc inutile de déposer une plainte contre la personne nouvellement incriminé par les enquêteurs.

Soit l'affaire est d'une telle importance qu'un juge d'instruction est nommée et la responsabilités des auteurs dégagés par celui ci et leur incrimination emporte accusation il vous est donc inutile de déposer une plainte contre les personnes qui apparaissent en responsabilité.

 

 

Bonjour.

 

Il s'agit là toujours d'un contexte pénal, n'est-ce pas?

 

Ma question porte plus sur une procédure civile où il n'y a justement pas d'instruction dans le sens évoqué ci-dessus et où les juges se baseraient uniquement sur les éléments rapportés par chacune des parties pour former leur opinion.

 

Par ailleurs, ma question ne porte pas tant sur l'utilité (il n'y aura aucune application pratique dans mon cas, j'espère :D) que sur la possibilité (même théorique) d'assigner séparément des personnes et, ce faisant, de dissocier en deux affaires distinctes ce qui pourrait (et vraisemblablement devrait) n'en constituer qu'une.

 

Merci d'avoir répondu en tout cas. Tout autre avis où élément de réponse est le bienvenu.

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Bonjour.

 

Il s'agit là toujours d'un contexte pénal, n'est-ce pas?

 

Ma question porte plus sur une procédure civile où il n'y a justement pas d'instruction dans le sens évoqué ci-dessus et où les juges se baseraient uniquement sur les éléments rapportés par chacune des parties pour former leur opinion.

 

Par ailleurs, ma question ne porte pas tant sur l'utilité (il n'y aura aucune application pratique dans mon cas, j'espère :D) que sur la possibilité (même théorique) d'assigner séparément des personnes et, ce faisant, de dissocier en deux affaires distinctes ce qui pourrait (et vraisemblablement devrait) n'en constituer qu'une.

 

Merci d'avoir répondu en tout cas. Tout autre avis où élément de réponse est le bienvenu.

 

Est en cause le principe de "l'autorité de la chose jugée" ; vous pouvez aller lire cette page par exemple Dictionnaire juridique - Définition de Chose jugée

 

Ce qui est déjà jugé ne pourra faire l'objet d'un nouveau procès A LA CONDITION d'une TRIPLE IDENTITE de parties, d'objet et de cause.

 

Voilà, j'espère que cela vous aide :)

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Est en cause le principe de "l'autorité de la chose jugée" ; vous pouvez aller lire cette page par exemple Dictionnaire juridique - Définition de Chose jugée

 

Ce qui est déjà jugé ne pourra faire l'objet d'un nouveau procès A LA CONDITION d'une TRIPLE IDENTITE de parties, d'objet et de cause.

 

Voilà, j'espère que cela vous aide :)

 

En faite si j'ai bien saisie la mise en cause d'une personne serait découverte en cours du procès et non à la fin ce qui ne met pas en jeu l'autorité de la chose jugée...

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Bonjour,

 

En introduisant des instances séparées, il est vraisemblable qu'à un moment ou un autre de la procédure, celles-ci soient jointes pour une meilleure administration de la justice :

 

Détail d'un code

 

Merci pour le lien.

 

Il reste donc possible que pendant un certain laps de temps les deux procédures subsistent?

 

Par ailleurs, ce texte m'amène à me poser d'autres questions:

 

-que se passe-t-il lorsque des juges/tribunaux différents sont saisis des deux affaires si bien qu'aucun ne soit en mesure de d'établir le lien existant entre celles-ci?

 

-s'il est évident que deux instances ont tout intérêt à être réunies dans la mesure où elles concernent en réalité une seule et même affaire et qu'elles le seront sans aucun doute si un même juge est saisi, nous sommes tout de même obligés de considérer que la possibilité d'assigner séparément une personne après en avoir assigné une première existe, n'est-ce pas?

 

Est en cause le principe de "l'autorité de la chose jugée" ; vous pouvez aller lire cette page par exemple Dictionnaire juridique - Définition de Chose jugée

 

Ce qui est déjà jugé ne pourra faire l'objet d'un nouveau procès A LA CONDITION d'une TRIPLE IDENTITE de parties, d'objet et de cause.

 

Voilà, j'espère que cela vous aide :)

 

Merci. Je m'intéresse en fait au cas où aucun jugement n'a encore été rendu comme le fait remarquer Christ06.

 

Votre réponse m'aide malgré tout car j'ignorais cette notion de triple identité qui me permet déjà d'améliorer un peu ma vision des choses.

 

Il semblerait donc que pour peu que les parties diffèrent d'une procédure à l'autre (dans l'exemple que je considérais, le défendeur), rien n'empêche la coexistence des procès ni même que ceux-ci soient menés à leur terme quand bien même la cause de l'un remettrait directement en cause le bien fondé de l'autre ? (ex: cas où l'on demande à voir attribuer l'entière responsabilité d'un préjudice à une personne dans une première procédure puis, se rendant compte que celle-ci a peu de chances d'aboutir, à une seconde personne dans une deuxième procédure tout en laissant la première suivre son cours (au cas où...:D)).

 

Et je me pose alors la même question que ci-dessus : si deux tribunaux sont amenés à se pencher sur ce qui est une même affaire sans qu'aucun n'ait connaissance de la procédure pendante devant l'autre, n'est-il pas possible que les deux tribunaux rendent des jugements contradictoires (en condamnant par exemple, cas extrême, à rembourser intégralement un même préjudice à deux personnes différentes), sachant que la seule personne ayant une vision complète des procédures engagées et de la portée des jugements rendus est le demandeur lui-même? (J'imagine qu'il n'existe pas de contrôle permettant aux juges de déterminer si l'affaire sur laquelle on leur demande de se prononcer fait ou a fait l'objet d'une autre procédure ailleurs et que ce fait ne peut leur être communiqué que par l'une des parties à la cause?).

 

Merci encore à tous pour vos interventions et j'espère que vous pourrez répondre à mes nouvelles interrogations.

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Par le jeu des règles de compétence tant territoriale que d'attribution, votre hypothèse ne pourrait se réaliser qu'exceptionnellement.

 

L'objet de chaque instance étant le même, il y a fort à parier que les défendeurs se connaissent, auquel cas l'un ou l'autre pourra faire valoir ce qui suit :

 

Détail d'un code

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