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Forum juridique de Net-iris

Nue-propriété


Nanou113

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Oui vous pouvez donner votre titre de propriété (la nue-propriété) à votre fils majeur. Il en deviendra propriétaire au décès de l'usufruitier. Si cette donation dépasse la quotité disponible attention que cela ne devienne pas un cadeau empoisonné à votre décès.

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A noter que même si vous donnez la nue propriété à votre fils, vous disposerez quand même de l'usufruit de ce bien au moment prévu par la donation.

Disons qu'il faut que vous donniez le bien avec réserve d'usufruit à votre profit, pour que vous soyez usufruitière successive de l'usufruitier actuel.

Sinon, sans cette clause, votre fils sera plein propriétaire au décès de de l'usufruitier actuel.

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Je ne faisait que préciser le "au moment prévu par la donation" pour dire que si la donation ne prévoit rien sur l'usufruit, Nanou ne disposera pas "quand même" de l'usufruit.

 

En effet, elle n'est pas actuellement usufruitière, elle ne possède que la nue-propriété (elle ne peut pas donner plus). Donc on ne peut pas inférer de la phrase "je donne la nue-propriété" qu'elle compte se réserver un usufruit qu'elle aurait eu dans le futur si elle n'avait pas donné. Elle doit préciser qu'elle compte se réserver un usufruit successif si c'est son intention.

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