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Forum juridique de Net-iris

Entretien chaudière et départ locataire


Toto75

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Bonjour,

Mon locataire quitte son logement à la fin du mois. Je lui ai demandé d'effectuer l'entretien de la chaudière avant son départ, ce qu'il refuse avec pour argument que la chaudière est neuve (9 mois d'utilisation). Il a occupé le logement pendant 18 mois mais n'a jamais effectué d'entretien alors que le bail stipule qu'un entretien annuel est obligatoire.

Doit-il effectuer cet entretien avant son départ, sachant que l'entretien doit être effectué dans 3 mois et qu'il ne saurait être à la charge du nouveau locataire ?

Merci pour vos réponses.

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quel est le type de la chaudière : au gaz ? avec évacuation extérieure ? dans ce cas, oui c'est obligatoire et le ramonage aussi, quel que soit l'age de la chaudiére.

 

sinon .... que dit le fabricant à ce sujet ?

 

si vous voulez faire comme le préconise Capc, il faut bien noter sur l'EDL de sortie que l'entretien n'a pas été fait !

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Oui, c'est une chaudière au gaz.

Le problème est que le locataire aura été 18 mois dans l'appartement sans faire aucun entretien. Il a comme argument que la chaudière est neuve et n'a que 9 mois d'utilisation. Mais si je n'avais pas changé la chaudière, il aurait été de tout façon obligé de faire cet entretien ! Il n'y a pas de notion d'âge de la chaudière dans le bail !

 

Merci pour votre réponse, je vais effectivement noter dans l'état des lieux de sortie que l'entretien n'a pas été effectué depuis l'entrée dans les lieux.

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Avec le gaz l'entretien est obligatoire une fois par an surtout pour l'évacuation des fumées !!! :eek:

donc vous lui demandez AVANT l'EDL le certificat d'entretien depuis le début de la location (puisque chaudière au gaz) et sinon, juste après son depart, en mentionnant sur l'EDL de sortie que entretien non fait, vous le faites faire d'office et lui facturez !

 

voici un lien Ademe: http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/entretien_chaudiere/rub2.htm

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Je ne suis pas d'accord avec vous comment justifiez-vous la demande d'un entretien sur une chaudière neuve au bout de 9 mois GOLFY et CAPC :eek::confused:

 

S'il avait eu la même chaudière depuis 12 mois oui mais ici elle a été changée et est sous garantie, la première visite n'a lieu qu'au bout d'un an !

Le ramonage a forcément eu lieu lors de l'installation de cette nouvelle chaudière !

Devant un Juge il obtiendra gain de cause.

 

TOTO si vous avez du changer la chaudière au bout de 9 mois d'occupation ce n'est pas de la faute du locataire, c'est qu'elle était usagée, vous avez accompli vos obligations de propriétaire, ce qui est tout à votre honneur ;)

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Je ne suis pas d'accord avec vous comment justifiez-vous un entretien sur une chaudière neuve au bout de 9 mois GOLFY et CAPC :eek:

S'il avait eu la même chaudière depuis 12 mois oui mais ici elle a été changée et est sous garantie, la première visite n'a lieu qu'au bout d'un an !

Le ramonage a forcément eu lieu lors de l'installation de cette nouvelle chaudière !

Devant un Juge il obtiendra gain de cause.

 

TOTO si vous avez du changer la chaudière au bout de 9 mois d'occupation ce n'est pas de la faute du locataire, c'est qu'elle était usagée

 

Marieke, ta remarque est bonne ... mais bon dans ce cas, il doit y avoir un document attestant ce ramonage non ? :) toto : que dit le bon d'installation de cette chaudière ?

 

pour ma part, je m'attache pas trop a l'entretien lui-meme (pusque l'appareil est neuf) mais plutot au ramonage du conduit des fumées !

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Marieke, ta remarque est bonne ... mais bon dans ce cas, il doit y avoir un document attestant ce ramonage non ? :) toto : que dit le bon d'installation de cette chaudière ?

 

pour ma part, je m'attache pas trop a l'entretien lui-meme (pusque l'appareil est neuf) mais plutot au ramonage du conduit des fumées !

Heu ......GOLFY un installateur qui met en place une chaudière neuve sans refaire un ramonage c'est un rigolo :p

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Le locataire ne remet pas en cause le ramonage du conduit. Je lui ai demandé de me fournir deux attestations :

 

- L'attestation de ramonage du conduit

- L'attestation d'entretien annuel de la chaudière

 

Pour le ramonage, ça ne pose pas de problème, il dit bien que c'est à sa charge.

 

Ce qui pose un problème, c'est l'entretien de la chaudière.

Les 9 premiers mois d'occupation, il y avait une chaudière, qui fonctionnait correctement, mais que j'ai souhaité faire changer car elle était ancienne (Question de sécurité, d'entretien, et de consommation).

 

Les 9 mois suivants, il y avait donc une chaudière neuve.

 

Le bail stipule bien qu'un entretien annuel doit être effectué. Que la chaudière soit neuve ou pas ne change rien au problème, le locataire doit faire cet entretien. D'ailleurs, il n'y a pas dans le bail de clause particulière indiquant que cet entretien ne doit pas se faire si la chaudière est neuve. J'ai moi même fait effectuer l'entretien de l'ancienne chaudière avant l'entrée dans les lieux du locataire, alors que je savais très bien que j'allais la faire changer rapidement.

 

Il est normal que le nouveau locataire ne fasse pas l'entretien dans 3 mois, il le fera au bout d'un an d'occupation. La chaudière n'aura donc pas été entretenue pendant 18 mois, ce qui n'est pas normal ! Et le nouveau locataire peut exiger que je lui présente le dernier certificat d'entretien lors de son entrée dans les lieux.

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L'installateur de chaudière ne fait pas le ramonage et ce n'est pas prévu non plus dans le contrat d'entretien.

C'est totalement à part, il faut faire venir une entreprise de ramonage.

Bien sûr que si GENNAKER:eek:

Les entreprises chargées de l'entretien annuel font les 2 , tous les ans depuis 26 ans, j'ai une visite annuelle de chaudière et un certificat de ramonage joint à la facture.

On parle bien du ramonage du conduit des chaudières à gaz ou fuel pas de ramonage de cheminée ;)

Et le chauffagiste qui installe une chaudière commence par le faire avant de la relier le conduit

 

---------- Message ajouté à 20h30 ---------- Précédent message à 20h20 ----------

 

Le locataire ne remet pas en cause le ramonage du conduit. Je lui ai demandé de me fournir deux attestations :

 

- L'attestation de ramonage du conduit

- L'attestation d'entretien annuel de la chaudière

 

Pour le ramonage, ça ne pose pas de problème, il dit bien que c'est à sa charge.

Ce qui pose un problème, c'est l'entretien de la chaudière.

Mais c'est fait en même temps :eek:

 

Les 9 premiers mois d'occupation, il y avait une chaudière, qui fonctionnait correctement, mais que j'ai souhaité faire changer car elle était ancienne (Question de sécurité, d'entretien, et de consommation).

Les 9 mois suivants, il y avait donc une chaudière neuve.

J'ai bien compris

 

Le bail stipule bien qu'un entretien annuel doit être effectué. Que la chaudière soit neuve ou pas ne change rien au problème, le locataire doit faire cet entretien.

Mais c'est incohérent puisqu'il y a eu pose d'une chaudière neuve qui n'a pas un an , le problème aurait été différent si cela avait été la même chaudière sur 18 mois.

Le texte de loi sur le ramonage ne s'applique pas à une chaudière de 9 mois

 

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

Article 31.

Conduits de fumée et de ventilation. - Appareils à combustion.

31.1. Généralités 21 22.

Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la

combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement

en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans

l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure.

A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon

état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans

les conditions définies au paragraphe suivant.

Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits

qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat établissant

l'étanchéité du conduit dans des conditions normales d'utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa

continuité et son ramonage.

Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à

l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit.

Lorsqu'on veut obturer un conduit hors service cette obturation ne peut être faite qu'à sa partie inférieure. Toute

remise en service doit faire l'objet d'une vérification.

Lorsque le conduit, par son état, est inutilisable, l'autorité sanitaire peut dispenser de sa réfection, sous réserve que

toutes dispositions, notamment le remblaiement, soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d'appareil, à

quelque niveau que ce soit.

Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l'évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent

éventuellement servir à la ventilation de locaux domestiques. En cas de retour d'un conduit de fumée à sa destination

primitive, il doit être procédé aux vérifications prévues à l'alinéa 2 du présent article. En tout état de cause, les conduits de

ventilation ne peuvent pas être utilisés comme conduits de fumée.

Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être constamment tenus en bon état

de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu'une

défectuosité se manifeste.

 

D'ailleurs, il n'y a pas dans le bail de clause particulière indiquant que cet entretien ne doit pas se faire si la chaudière est neuve. J'ai moi même fait effectuer l'entretien de l'ancienne chaudière avant l'entrée dans les lieux du locataire, alors que je savais très bien que j'allais la faire changer rapidement.

Il est normal que le nouveau locataire ne fasse pas l'entretien dans 3 mois, il le fera au bout d'un an d'occupation.

Non pourquoi ? :confused:

C'est fréquent lorsqu'il y a un contrat d'entretien c'est à la date d'anniversaire que cela se fait, il suffit de le signaler au locataire, ensuite il le refera s'il est encore là au bout de 15 mois c'est tout

 

La chaudière n'aura donc pas été entretenue pendant 18 mois, ce qui n'est pas normal !

Mais c'est faux puisqu'elle est neuve !

 

Et le nouveau locataire peut exiger que je lui présente le dernier certificat d'entretien lors de son entrée dans les lieux.

Oui vous lui direz que la chaudière a 9 mois

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Je suis moi même locataire, avec une chaudière au gaz, et j'ai refusé de faire l'entretien au bout de 8 mois d'occupation comme me le demandait le propriétaire. J'utilise la chaudière pendant un an, je fais l'entretien au bout d'un an, c'est normal. Par contre, la chaudière a 4 ans, et aucun entretien n'a jamais été fait jusqu'à présent, ce qui n'est pas normal. Enfin, chaque propriétaire prend ses responsabilités, s'il y a le moindre problème, ça peut avoir de lourdes conséquences.

 

Dans le cas de mon locataire, si je n'avais pas changé la chaudière, il aurait du payer un entretien, de toute façon !

 

---------- Message ajouté à 20h36 ---------- Précédent message à 20h34 ----------

 

En ce qui concerne le ramonage, il a toujours été fait indépendament de l'entretien de la chaudière. Une entreprise est mandatée par le syndic de l'immeuble pour effectuer tous les ramonages des conduits individuels.

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Je suis moi même locataire, avec une chaudière au gaz, et j'ai refusé de faire l'entretien au bout de 8 mois d'occupation comme me le demandait le propriétaire. J'utilise la chaudière pendant un an, je fais l'entretien au bout d'un an, c'est normal.

Mais non ce n'est pas normal s'il y a une date anniversaire d'entretien annuel il faut la respecter, voyons :confused: sinon c'est l'anarchie complète :confused:

 

Par contre, la chaudière a 4 ans, et aucun entretien n'a jamais été fait jusqu'à présent, ce qui n'est pas normal.

Quelle chaudière ?

Pas la même car on vous a demandé un entretien au bout de 8 mois ?:confused:

Attention car là c'est grave les assurances ne marcheront pas et c'est extrêmement dangereux :eek:

 

Enfin, chaque propriétaire prend ses responsabilités, s'il y a le moindre problème, ça peut avoir de lourdes conséquences.

Exactement mais vous aussi en tant que locataire là

 

Dans le cas de mon locataire, si je n'avais pas changé la chaudière, il aurait du payer un entretien, de toute façon !

Oui mais ce n'est pas une raison ;)

 

En ce qui concerne le ramonage, il a toujours été fait indépendament de l'entretien de la chaudière. Une entreprise est mandatée par le syndic de l'immeuble pour effectuer tous les ramonages des conduits individuels.

Ok dans ce cas oui

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En fait, mon propriétaire m'a demandé d'effectuer l'entretien en mars 2009. Etant entrée en août 2008, je lui ai dit que j'effectuerai l'entretien en août 2009. En août 2009, je contacte l'entreprise qu'il m'avait conseillé (Il m'avait envoyé copie d'un devis), et qui est l'entreprise qui a installé la chaudière. Cette entreprise me dit alors qu'elle a eu de graves problèmes de paiement avec ce propriétaire, et que l'entretien n'a jamais été effectué depuis que la chaudière est installée, soit depuis 4 ans ! Elle s'est évidemment inquiétée de "qui paye"... J'ai attendu le devis pendant 2 mois, et j'ai relancé plusieurs fois cette entreprise, sans jamais rien obtenir. J'ai fini par trouvé une entreprise qui accepte de faire cet entretien (Pas facile, car ce n'est pas une chaudière courante, car il y a un système de panneau solaire), qui aura lieu au mois de novembre.

 

Le propriétaire, que j'ai contacté, me dit que ça ne me regarde pas que l'entretien n'ait jamais été effectué, que la chaudière a peu servi en 4 ans, et qu'il n'a pas à justifier du nombre d'heures d'utilisation ! Je lui ai répondu que l'entretien n'a rien à voir avec le nombre d'heures d'utilisation !

J'attends avec impatience que l'entretien soit effectué, car la chaudière coule, un espèce de liquide gras, et je pense qu'il y a des pièces défectueuses. Il est hors de question que je prenne à ma charge le changement de ces pièces.

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En fait, mon propriétaire m'a demandé d'effectuer l'entretien en mars 2009. Etant entrée en août 2008, je lui ai dit que j'effectuerai l'entretien en août 2009. En août 2009, je contacte l'entreprise qu'il m'avait conseillé (Il m'avait envoyé copie d'un devis), et qui est l'entreprise qui a installé la chaudière. Cette entreprise me dit alors qu'elle a eu de graves problèmes de paiement avec ce propriétaire, et que l'entretien n'a jamais été effectué depuis que la chaudière est installée, soit depuis 4 ans ! Elle s'est évidemment inquiétée de "qui paye"... J'ai attendu le devis pendant 2 mois, et j'ai relancé plusieurs fois cette entreprise, sans jamais rien obtenir. J'ai fini par trouvé une entreprise qui accepte de faire cet entretien (Pas facile, car ce n'est pas une chaudière courante, car il y a un système de panneau solaire), qui aura lieu au mois de novembre.

 

Le propriétaire, que j'ai contacté, me dit que ça ne me regarde pas que l'entretien n'ait jamais été effectué, que la chaudière a peu servi en 4 ans, et qu'il n'a pas à justifier du nombre d'heures d'utilisation ! Je lui ai répondu que l'entretien n'a rien à voir avec le nombre d'heures d'utilisation !

J'attends avec impatience que l'entretien soit effectué, car la chaudière coule, un espèce de liquide gras, et je pense qu'il y a des pièces défectueuses. Il est hors de question que je prenne à ma charge le changement de ces pièces.

Oui mais vous ne seriez pas couvert par votre assurance en attendant et là cela fait 14 mois donc vous êtes en tort vous aussi ;)

Attention qu'on ne vous impute pas la panne par manque d'entretien

Une chaudière de 4 ans qui coule ?

Ils ne peuvent pas savoir si quelqu'un d'autre n'est pas intervenu

D'où a t'il sorti la date de Mars alors ?

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Ce qui me gêne dans tout ça :

 

Prenons un exemple :

 

- Une chaudière installée en mars 2009

- Un locataire qui entre dans les locaux en février 2010. L'entretien n'a jamais été fait puisque la chaudière a moins d'un an.

- Le locataire effectue l'entretien en mars 2010, puisque vous dites que c'est à la date anniversaire d'installation de la chaudière (alors qu'il n'aura utilisé la chaudière que un mois...).

- Le locataire effectue l'entretien en mars 2011

- Il quitte le logement en avril 2011

 

Il ne sera resté que 13 mois mais aura dû s'acquitter de deux entretiens ! Ca ne me paraît pas très logique.

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Ce qui me gêne dans tout ça :

 

Prenons un exemple :

 

- Une chaudière installée en mars 2009

- Un locataire qui entre dans les locaux en février 2010. L'entretien n'a jamais été fait puisque la chaudière a moins d'un an.

- Le locataire effectue l'entretien en mars 2010, puisque vous dites que c'est à la date anniversaire d'installation de la chaudière (alors qu'il n'aura utilisé la chaudière que un mois...).

- Le locataire effectue l'entretien en mars 2011

- Il quitte le logement en avril 2011

 

Il ne sera resté que 13 mois mais aura dû s'acquitter de deux entretiens ! Ca ne me paraît pas très logique.

C'est aléatoire mais dans ce cas le propriétaire a toujours la possibilité de prendre le premier à sa charge , d'ailleurs cette visite est souvent prévue au contrat de garantie d'un an

Aussi injuste que la TH payée en totalité par l'occupant au premier janvier et pas celui qui aménage le 2 non ? ;)

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Oui mais vous ne seriez pas couvert par votre assurance en attendant et là cela fait 14 mois donc vous êtes en tort vous aussi ;)

Attention qu'on ne vous impute pas la panne par manque d'entretien

Une chaudière de 4 ans qui coule ?

Ils ne peuvent pas savoir si quelqu'un d'autre n'est pas intervenu

D'où a t'elle sorti la date de Mars ?

 

Je peux prouver que j'ai désespèrement attendu les devis, et que j'ai contacté le propriétaire pour lui demander à qui m'adresser... Il m'a répondu que l'entreprise qu'il m'a conseillé est très compétente... J'ai au moins téléphoné à une vingtaine d'entreprise avant d'en trouver une qui accepte de faire cet entretien !

 

Le propriétaire voulait que je fasse l'entretien en mars car elle a été installée en mars. Seulement, il n'a lui même jamais effectué l'entretien pendant 4 ans (Je suis la première locataire, il habitait la maison avant mon emménagement). Il m'a donné comme argument le nombre d'heures d'utilisations ! (La maison a été inhabitée pendant un an car elle était en vente, mais la chaudière a cependant été allumée durant l'hiver). Je peux aussi lui rapprocher les mêmes arguments : la chaudière n'a pas fonctionné pendant deux mois puisque j'étais en vacances ! (Enfin, de toute façon, elle ne fonctionne pas 4 mois par an puisqu'il y a les panneaux solaires qui produisent l'eau chaude...).

 

---------- Message ajouté à 21h19 ---------- Précédent message à 21h16 ----------

 

C'est aléatoire mais dans ce cas le propriétaire a toujours la possibilité de prendre le premier à sa charge , d'ailleurs cette visite est souvent prévue au contrat de garantie d'un an

Aussi injuste que la TH payée en totalité par l'occupant au premier janvier et pas celui qui aménage le 2 non ? ;)

 

Ah, je vais regarder alors pour le contrat de garantie, s'il n'est pas prévu une première visite !

Oui, la TH, c'est injuste, mais on ne peut pas faire autrement... Alors que pour l'entretien, on peut toujours trouver des arrangements simples (Par exemple, au prorata du temps d'occupation).

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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