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report date de clôture en appel


Courageux

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Bonjour à tous et à toutes et merci pour vos contributions.

 

Pourriez-vous me dire combien de temps avant la date de clôture on peut déposer des conclusions en réplique suite au dépôt, peu de temps avant l’échéance, de conclusions de l’adversaire qui comprennent de très nombreux arguments totalement nouveaux ?

Peut-on déposer par exemple la veille sans risque ? Lesquels sont-ils ?

Par ailleurs, j’aimerais savoir comment peut-être décidé un report de la date de clôture. Le juge peut-il le faire ? Comment… à la demande de l’un des protagonistes par exemple ? L’autre a-t-il un recours contre cette décision ?

Tout cela est bien obscure pour un candide qui a du mal à obtenir des informations précises.

Espérant que vous pourrez éclairer mon chemin dans le noir…

Cordialement.

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  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Je vais essayer de vous apporter une réponse mais une confirmation d'un internaute plus avisé de la pratique sera nécessaire.

Vous avez jusqu'au dernier jour de la date de clôture pour y répliquer, les risques ?

Que votre adversaire demande un report d'audience.

La date de clôture ne peut - me semble t'il ne pas être reconduite - car sinon cela durerai des mois...

L'avocat ne vous a t'il pas éclairé ?

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Bonjour, Merci de vouloir m'aider, non mon avocat ne me dit rien. En revanche on m'a dit que l'adversaire peut contester des conclusions déposées trop tard, en tous les cas trop près de la date de clôture.

 

---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h13 ----------

 

Au fait, j'ai essayé de passer par réponse rapide mais je n'ai pas compris où sont les icones sur lesquels il faut cliquer. Je n'ai que des abbréviation ou des icones concernant le mode d'écriture (gras etc.).

Quelques précisions sur ma question : il parait qu'il y a un conseiller de la mise en état... qui est-ce et que peut-il faire de son propre chef au sujet de la date de clôture ?...

 

Encore merci.

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Invité
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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
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      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
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      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
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      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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