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Forum juridique de Net-iris

comprendre une succession


Maliockh

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Bonjour,

 

ma mere s'est mariée 2 fois sans contrat de mariage.

la premiere en 1965 de ce mariage est née une fille (ma demi soeur).

la deuxieme en 1976 de la, moi et ma soeur nous sommes nées

ma soeur est decedée il y a 5 ans laissant 2 petites filles

ma mere est décédée il y a 5 jours.

 

voici le patrimoine de mes parents :

1 residence secondaire issu de la succesion du 1 er mari de ma mère environ 100 000 €

la maison de mes parents environ 400 000 €.

50 000 € en titres à mon pere issu de la succesion de sa tante

1 voiture neuve financée part un pret. (30 000 reste 28 000 )

2 PEL environ 30 000 €(1 chacun)

compte courant 2000 €

rappel des impots 6000€

 

Comment va s'articuler tout ces elements lors de la succesion chez le notaire ?

 

J'ai du mal a comprendre qui aura quoi et faut t-il que mon pere rachete les parts de la maison que nous allon hérité ?

est-ce que ma demi soeur a le droit a qulque chose ?

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Il faut considérer trois patrimoines et on n'est obligé de faire des suppositions :

- celui de votre mère : la résidence secondaire dont une partie appartient peut-être déjà à votre demi-soeur => il faut regarder comment s'est déroulée la succession du 1er mari de votre mère.

- celui de votre père : les titres

- celui de la communauté : la maison supposée achetée pendant le mariage, les comptes, sauf les sommes pouvant être détenues avant le mariage, mais vu la date 1976, j'imagine que les PEL sont postérieurs donc communs, même si au nom d'un seul.

 

La communauté doit être liquidée (et la communauté a une dette).

 

La succession de votre mère comprend le patrimoine de votre mère et la moitié de communauté.

 

Sur ce patrimoine existe les droits du conjoint survivant, votre père, qui sont sans disposition de 1/4 en pleine propriété (sur lequel peut être imputé un droit viager d'usage et d'habitation du domicile). Il a pu y avoir un testament ou une donation entre époux.

Le complément est partagé entre les 3 enfants de votre mère.

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Tout d'abord, merci pour cette réponce qui m'éclaire déja un peu plus !!

 

Non, ma soeur n'a eu aucune partie de la maison de vacances, mes parent n'avaient pris aucune disposition ni testament, ni donation.

 

Donc si j'ai bien compris mon pere ne sera que propriétaire de 1/4 de l'actif successoral de ma mére, soit 1/4 de la maison secondaire te 1/4 de la res. principale et 1/4 des liquidités en banque ?

 

les 3/4 restants seront à partagés entre les 3 enfants ?

 

Je croyais que papa aurait au moins la moitié de leur maison principale, ce qui paraitrai logique...

 

L'ambiance est tendue dans la famille, et j'ai peur pour papa...

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Non, ma soeur n'a eu aucune partie de la maison de vacances

Il faut expliquer pourquoi ! En effet, vous dites "résidence secondaire issue de la succession du 1er mari". Donc normalement, dans cette succession, il y a eu deux ayants-droits, sa conjointe survivante (votre mère) et sa fille (votre demi-soeur). Pourquoi la fille n'a pas été ayante-droit ?

J'ai une idée mais je préfère que ce soit vous qui apportiez la réponse.

 

Donc si j'ai bien compris, mon père ne sera que propriétaire de 1/4 de l'actif successoral de ma mère, soit 1/4 de la maison secondaire et 1/4 de la rés. principale et 1/4 des liquidités en banque ?

Non, concernant le gras : la résidence principale ne dépend pas entièrement de la succession, si elle est commune. Il faut liquider la communauté, et votre père récupère sa moitié. Seule l'autre moitié, celle de votre mère, dépend de la succession. C'est ce que j'ai expliqué : "La succession de votre mère comprend le patrimoine de votre mère et la moitié de communauté".

Donc dans votre phrase, c'est 1/8 qu'il faut lire, et par ailleurs, hors actif successoral, 1/2 de la résidence principale.

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ok pour la part de mon pére j'ai enfin compri ! en ce qui concerne ma demi-soeur, je pense qu'il y a eu donation entre les époux, mais je n'en suis pas sure : le dialogue est rompu entre nous...

 

En ce qui me concerne je serait donc

-propriaitaire en indivision d'1/4 de la residence secondaire avec mon père ma demi soeur et ma soeur,

-propriaitaire d'1/8 au meme titre que ma demi soeur et ma soeur et le reste à mon père.

 

me voila rassurée... merci beaucoup ! c'est quand meme assez complexe a comprendre tout ce mécanisme.

 

"longue vie aux forums"

 

cordialement, Malika

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je pense qu'il y a eu donation entre les époux, mais je n'en suis pas sûre

En fait, vous ne savez rien !

Même avec une donation entre époux, les enfants reçoivent au minimum une part en nue-propriété (à moins que la donation soit universelle et que l'enfant n'exerce pas son action en réduction ?).

Et puisque vous ne savez pas quelle est la réalité, si ça se trouve, cette résidence secondaire était un bien propre du premier mari de votre mère, et en vertu de la donation entre époux, votre mère a choisi l'usufruit de la maison, qui a pour effet que dans les faits, tout se passe comme si c'était sa maison, usufruit qui s'éteint au décès et qui fait de votre demi-soeur la seule propriétaire de cette maison aujourd'hui...

L'idée que j'avais eu, c'est qu'il avait pu y avoir un partage de la succession entre votre mère et sa fille, faisant de votre mère la seule propriétaire de la maison, votre fille devenant propriétaire d'autres biens de son père.

Mais tout ça, ça fait beaucoup de suppositions, et ce n'est pas moi ni personne d'autre sur le forum qui puisse vous dire ce qu'il en est exactement.

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