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Forum juridique de Net-iris

Problème de tout à l'égout


Aurore2306

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Bonjour,

 

Nous avons achetés une maison en juin 2009, depuis qu'on y habite (mi-juillet) on s'est rendu compte d'un écoulement mais on ne savaient pas trop à quoi s'était du. Finalement, le régard dans notre proprièté était bouchée. Nous avons donc fait appel à une socièté qui lors de son intervention à découvert une anomalie qui se situerait sous le trottoir après notre portail. Il nous faut donc passé une caméra, puis faire les travaux qu'il convient.

Je voudrais savoir si ces frais sont à notre charge ou à la mairie vu que le problème est en dehors de notre propriété.

 

De plus, j'aimerais savoir s'il est possible de prouver un vice caché. L'entreprise nous a expliqué que des tuyaux ce sont surement effondré, et que ce problème n'est pas d'aujourd'hui.

 

Merci pour votre aide.

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Merci pour votre réponse.

Connaissez vous un article de loi qui fait référence à ce problème car la mairie me soutient que ces frais sont à ma charge jusqu'aux milieu de la chaussée. Je souhaite leur envoyer une lettre avec accusé de réception, et j'aimerais l'étoffer avec certains arguments légaux.

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Vous vous êtes aperçu d'un écoulement,c'est à dire ?

 

Vous avez un regard chez vous ;à l'extérieur en avez-vous un autre-en limite de propriété- (celui qui aurait dû être "posé" par la mairie?).

Comme déjà dit,au delà de ce dernier ce n'est plus à vous d'intervenir.

D'autres avis?

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bonsoir,

 

Votre regard était bouché dites-vous ainsi que la canalisation après votre portail.

Je pensais -au départ- que la cause de l'écoulement de l'eau chez vous provenait de l'obstruction sous le trottoir;or il semble que ce ne soit pas le cas.Bien.

ESt-ce que c'est toujours bouché-aujourd'hui-dans votre propriété?Ou se trouve votre regard ?loin du portail?

En tringlant il s'est avéré que ça "coinçait" au niveau du trottoir;aussi,je ne vois pas pourquoi vous dépenseriez une petite fortune en faisant passer la caméra....dans le domaine public.

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