Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Taxe d'habitation 2009


Bebeya

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous venons de recevoir notre taxe d'habitation et nous sommes très surpris du montant. Habituellement, elle était calculée sur nos revenus communs de l'année précédente.

Nous pensons que cela est du aufait que nous nous sommes pacsés le 7/10/08.

La taxe semble être calculée sur les revenus du 7/10/08 au 31/12/08...

Pourtant nous avons bien faits 3 déclarations fiscales : 2 individuelles et 1 communes.

 

Allons nous recevoir une autre taxe qui prendra en compte nos revenus du 1/01/08 au 7/10/08 ? Devons nous donc attendre ou contacter le service des impôts de suite ?

 

Bref nous ne savons que faire...

 

Merci d'avance pour votre ou vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

La taxe d'habitation 2009 est la situation au 01/01/2009.

l'article 1414 A du code général des impots octroie un allégement de la taxe en fonction des revenus.c'est ce qui s'appelle "plafonnement en fonction de revenus", ligne apparaissant en fonction du revenu.

la date la + proche du 01/01/2009 est le 31/12/2008.

il est doc tenu compte de la déclaration de revenu contenant la date du 31/12/2008.

En cas de situation familiale changée dans l'année, la déclaration prenant en compte la date du 31/12 a un revenu moindre.

En conséquence le plafonnement qui est un % du revenu amene à une taxe moindre.

 

ex :

mariage en juillet

les revenus contenant le 31/12 sont divisés par 2

donc le revenu fiscal est moindre

x % de Y est forcément

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à vous 2 pour vos réponses.

Flocroisic, si j'ai bien compris je ne recevrais donc pas d'autre taxe d'habitation; De plus, ma taxe cette année est faible mais celle de l'année prochaine sera certainement moins avantageuse, c'est ça ?

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est exactement cela. Une taxe d'habitation "en prime au mariage" pour cette année, et une taxe d'habitation normale l'an prochain.

 

Si vous êtes mensualisés et le désirez, vous pouvez demander au trésor public qu'il vous prélève vos mensualités sans tenir compte du plafonnement exceptionnel. Pour cela, regardez l'abattement que vous aviez l'an dernier, ou, si vous n'en aviez pas, ajoutez le plafonnement à votre montant à payer pour estimer vos mensualités.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par bois
      [Bonjour,]
      Indivision post-succession sur un petit bois. Un acquéreur propose 300 €. Je préférerais  racheter la part de ma  soeur, mais vu le montant des frais de notaire, atteignant plusieurs fois la valeur du bien, on est "légalement" contraints de vendre. c'est absurde.
      [Merci de votre aide]
       
    • Par Cassabulle
      Bonjour,
       
      Deux maisons sont édifiées sur deux parcelles mitoyennes et occupées par une famille nombreuse. La taxe d'habitation mentionne des abattements résidence principale pour l'ensemble des deux maisons et cela depuis près de 20 ans.
       
      Si les maisons sont revendues séparément à deux acquéreurs distincts dans un proche délai est-ce que les deux maisons sont exonérées au titre de l'exonération de la résidence principale ?
       
      Cordialement
    • Par Kal-El
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je me permets de créer ce sujet car j'ai sollicité les impôts pour faire modifier mon impôt 2018 sur les revenus 2017 (je suis encore dans les temps jusqu'au 31 Décembre de cette année).
      En effet, j'avais perçu des indemnités suite à mon licenciement et à l'époque, je ne connaissais pas du tout ce système de quotient.
       
      Ma question porte surtout sur la base de calcul, savoir si la déduction forfaitaire de 10% doit y être incluse ? Car les impôts ont tout calculé sur les montants déclarés sans tenir compte des 10%. Ce qui change tout.
      Si on me dit que c'est normal, aucun souci, je me plie à la décision de l'administration fiscale.
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par best of
      Bonjour
      Je me permets de vous demander de l'aide sur la question suivante :
      J'ai perçu de via les prudhommes une somme non imposable.
      Ma banque m'a incité à ouvrier un "livret" dont les montants sont également non imposables.
      Le fait que cette somme soit désormais sur ce fameux livret rend il obligatoire sa déclaration auprès de la caf?.
      Cordialement
    • Par Ginette13
      Bonjour, je viens vers vous afin de demander conseille :
      En effet je suis retraité et touche actuellement le minimum retraite ainsi qu'une aide de complément de retraite.
      Je suis actuellement dans l'achat d'un bien immobilier c'est pourquoi j'aimerais savoir si je deviens propriétaire, aurais-je toujours le droit a mon complément de retraite?
       
      Merci d'avance.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...