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Pacs


Carmen26

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Bonjour, je cherche à avoir des informations sur le PACS :combien ça coûte, en combien de temps ça peut se mettre en place, qui dois-je contacter et surtout quels sont les droits et devoirs des deux personnes pacsées l'une envers l'autre ?

Merci de me diriger vers un site donnant toutes ces informations.

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Le pacs est gratuit (à moins que vous fassiez rédiger votre convention de pacs par un notaire)

 

Pour ce qui est du timing : il convient de prendre contact avec le tribunal d'instance du lieu de votre domicile (parfois il faut un RDV, parfois pas)

 

Le site service public est très bien fait :)

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Le pacs est gratuit (à moins que vous fassiez rédiger votre convention de pacs par un notaire)

 

Comme le PACS peut faire l'objet d'un acte d'un acte sous seing privé, un avocat peut aussi en être le rédacteur. Ce n'est pas comme les contrats de mariage, qui sont un monopole du notaire. :p

 

Cela dit, en pratique, la plupart des PACS que je vois passer, il n'y a qu'une ligne : X et Y ont conclu un PACS. Avec renvoi implicite à toutes les règles du Code civil.

Pour le reste, on a :

- quelques PACS avec moults clauses, généralement d'après modèles trouvés sur Internet. Il y a souvent des trucs à faire dresser les cheveux sur la tête du puriste (clauses antérieures à la modification de la législation du PACS, testaments conjonctifs donc nuls, etc.). Mais bon, tant que personne ne s'en plaint.

- quelques PACS rédigés par des professionnels. Mais ça reste quand même bien marginal. Surtout au regard du nombre de contrats de mariage. Le PACS est surtout vécu comme quelque chose d'intermédiaire entre le concubinage et le mariage, un engagement, mais sans trop de prise de tête non plus. Les gens n'ont pas trop envie de faire des frais là-dessus. Ce n'est pas comme un mariage, où la facture du notaire (quand contrat de mariage il y a) est souvent une broutille au regard de la note des noces.

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